Par une Note du 11 Avril2, la Légation de Suisse, faisant allusion à la ratification de l’accord franco-suisse du 25 Mars 1919, par le Gouvernement Helvétique, a formulé diverses réserves relatives à l’élaboration du règlement financier à l’étude et à l’exécution des clauses financières de l’arrangement acceptées par le Gouvernement Fédéral.
M. le Ministre des Finances a qui la Note de la Légation a été soumise, vient de répondre «Qu’une ratification conditionnelle équivaudrait pour la France à la suspension de l’arrangement conclu» et que l’accord lui-même se trouverait remis en question dans toutes ses parties «s’il subsistait le moindre doute sur l’exécution des engagements pris».
Le Ministère des Affaires étrangères, assuré que l’examen des points en suspens se poursuit dans un esprit de parfaite équité, ne peut que faire part à la Légation de la réponse de M. Klotz.
M. Pichon croit toutefois devoir appeler l’attention de M. Dunant sur le fait que le Gouvernement Français exécute complètement les stipulations de l’Accord du 25 Mars. Depuis le mois de Décembre le charbon de la Sarre a été envoyé en Suisse, malgré des difficultés de toutes sortes; le service des trains de transit à travers la France a continué, malgré que la voie du Rhin soit ouverte au trafic.
Cependant, les Délégués Français, chargés de l’acquisition des 5000 têtes de bétail qui devaient être fournies au printemps se sont trouvés devant une quasi impossibilité d’acheter, et maintenant, les conditions financières de l’Accord semblent sujettes à discussion.
Le Ministre des Affaires étrangères ne doute pas que le Gouvernement Fédéral en exécutant promptement l’intégralité des engagements pris par lui le 25 Mars, ne permette au Gouvernement français de continuer sans interruption de son côté, l’exécution des stipulations dudit accord.
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DDS
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