dodis.ch/44048

Le Professeur W. E. Rappard à la Sous-commission pour le Siège de la Société des Nations1

En me référant à votre Mémorandum du 29 mars2 qui m’a été transmis le 3 avril dans sa teneur définitive au nom de la Sous-Commission traitant la question de la Société des Nations, j’ai l’honneur de vous exposer ce qui suit au nom du Gouvernement Suisse:

Pour le cas où Genève serait désignée comme siège de la Ligue, le Gouvernement Suisse s’engage à mettre à la disposition de la Société des Nations tous les terrains qui pourraient être demandés dans ce but, aux termes de votre Mémorandum. Le Gouvernement Suisse garantira également l’exterritorialité de tous ces terrains, conformément aux termes du Pacte. Je ne crois pas nécessaire de donner, au nom du Gouvernement Suisse, l’assurance qu’il considérera comme un insigne honneur d’accorder les terrains et les droits nécessaires pour le futur siège de la nouvelle organisation mondiale, et qu’il fera toujours usage de sa meilleure volonté ainsi que de sa pleine autorité afin de satisfaire aux exigences de la Ligue. Il est pris note du fait que la Ligue se chargera des dépenses pour ce qui concerne les terrains exigés.