dodis.ch/43998

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 17 mars 19191

1017. Législation ouvrière internationale

M. le professeur W. Rappard, actuellement à Paris, envoie un rapport à la suite d’un entretien qu’il a eu avec M. Barnes. Ce dernier lui a fait savoir que nous serons appelés à participer, avec les cinq grandes puissances et la Belgique, à une conférence pour la législation ouvrière internationale, qui aura lieu en octobre. L’Amérique ne désire pas alourdir le Traité de Ligue des Nations de dispositions concernant la protection ouvrière, et préférerait faire de ce dernier objet une convention à part. Elle serait disposée à convoquer la conférence au siège de la Ligue des Nations; les perspectives d’obtenir ce siège en Suisse sont actuellement favorables.

Il est décidé:

M. le conseiller fédéral Calonder, durant son séjour à Paris, est chargé de s’occuper de cette affaire en vue d’obtenir que la conférence en question se réunisse en Suisse.