Également: Propositions suisses en vue de modifier les prescriptions de la SSS relatives au transit vers les pays neutres du Nord. Annexe de 1.3.1919
Abgedruckt in
Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 7-I, Dok. 211
volume linkBern 1979
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Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
▼ ▶ Signatur | CH-BAR#E7350#1000/1104#144* | |
Alte Signatur | CH-BAR E 7350(-)1000/1104 51 | |
Dossiertitel | Allgemeines über die Kohlenversorgung der Schweiz (1914–1918) | |
Aktenzeichen Archiv | 5.3.05 |
dodis.ch/43956 Les Délégués du Conseil fédéral pour les Questions économiques et industrielles, H. Heer et H. Grobet-Roussy, à J. Seydoux, Directeur de la Division du Blocus du Ministère français des Affaires étrangères 1 EXPOSÉ POUR MONSIEUR SEYDOUX, DIRECTEUR DU BLOCUS2
Le 19 Novembre 1918, M. Heer a remis à la Commission Interalliée à Berne un exposé3 montrant que dans un délai relativement court les industries suisses allaient être amenées au chômage forcé si aucun tempérament n’était admis aux modifications diverses apportées en 1917 et notamment en 1918 aux dispositions de l’art. 10 c du règlement intérieur de la S.S.S. Une réponse n’a pas été donnée.
Les prévisions exposées dans les notes susdites se sont malheureusement réalisées et le chômage prend une extension en Suisse orientale notamment, qui inquiète à juste titre les autorités locales et fédérales. Aussi, la délégation suisse à Paris reçoit-elle par chaque courrier des rapports toujours plus angoissants qui la forcent à venir vous supplier, Monsieur le Directeur, de donner aux soussignés l’occasion de présenter la situation de leur pays aux délégués alliés le plus tôt possible.
Les restrictions successives apportées à l’art. 10 c étaient toutes motivées par le danger qu’offrait l’exportation de certains articles susceptibles de «faciliter les opérations de guerre». Ce danger ayant disparu, nos populations ne comprennent pas pourquoi les Alliés les privent de travail par des défenses d’exportation qui, pour elles, sont devenues sans objet.
11 convient de rappeler que le travail industriel suisse est presque uniquement orienté vers l’exportation. Avant la guerre la Suisse exportait, en objets fabriqués le 74%, tandis que les autres pays neutres ne figurent dans les statistiques de 1913 que pour les pourcentages suivants: Suède 59%, Norvège 34%, Espagne 24%, Danemark 6% etc. Les chiffres par tête d’habitant montrent encore mieux le danger de la situation actuelle: Suisse frs.868, Danemark 468, Norvège 409 Suède 407, Espagne 118, tandis que la France exportait pour 386 par tête d’habitant, l’Allemagne pour 382, l’Italie pour 143 etc.
Aucun pays du continent ne se trouve donc être si durement frappé par la continuation du blocus. Mais ces chiffres montrent aussi la nécessité de faire quelque chose d’exceptionnel pour la Suisse eu égard à sa situation particulière.
C’est pour cette raison surtout que nous nous permettons d’avoir recours à vous pour pouvoir plaider cette cause devant les Alliés. Nous sommes convaincus que les raisons que nous faisons et ferons valoir permettront aux Alliés de nous aider sans modifier l’esprit qui a présidé à l’établissement de la S.S.S.
Nous nous permettons de joindre à la présente un projet de rédaction de l’article 10 c4 tel qu’il pourrait être appliqué jusqu’à la conclusion de la paix. En même temps nous vous soumettons des propositions concernant la modification des prescriptions concernant le transit vers les pays neutres du Nord.5
- 1
- (Copie): EVD Zentrale. Paraphe: KW.↩
- 3
- Cf. no 21.↩
- 4
- Non retrouvé.↩
- 5
- Il s’agit probablement du Projet suisse de rédaction pour faciliter le transit vers les Pays neu très du Nord auquel A. Dunant a ajouté de sa main: qui sera remis aux Alliés lorsque nous discuterons avec eux tous, 4.2.19, et qui est ainsi conçu: 1) La S.S.S. est autorisée à traiter et à accorder sans autres formalités les demandes d’exportation qui lui sont présentées et visant des marchandises pour lesquelles les gouvernements alliés n'exigent pas de certificat de garantie à fournir par les importateurs dans les Pays neutres du Nord. Les demandes provisoires d’exportation sont supprimées pour ces marchandises. Les indications des listes noires sont seules prises en considération aussi bien pour les destinataires que pour les fournisseurs suisses et aussi longtemps qu’elles existent. 2) Pour les marchandises pour lesquelles des certificats de garantie sont exigibles la procédure sera la suivante: Les demandes provisoires doivent être présentées à la S.S.S. qui décidera de leur admissibilité ou du refus. Ces décisions seront basées sur les indications des «listes noires» aussi longtemps qu'elles existent. 3) Les attestations d’arrivée seront délivrées par les associations d’importation dans les pays destinataires. (E 2200 Paris 1/1533).↩
Tags
Wirtschafts- und Finanzverhandlungen mit den Alliierten (Erster Weltkrieg)