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La Légation de Suisse à Paris au Ministère des Affaires étrangères de la République française1

En se référant à sa note du 8 de ce mois2, la Légation de Suisse conformément aux instructions de son Gouvernement a l’honneur de faire appel aux extrêmes bons offices du Ministère des Affaires Etrangères aux fins d’apprendre, si possible, où en est actuellement la question de la reprise de la navigation sur le Rhin.

La Légation attacherait le plus grand prix à connaître les décisions prises par la Commission interalliée de Cologne au sujet de l’autorisation demandée par le Gouvernement fédéral de pouvoir naviguer sur le Rhin de Bâle à la mer. La Direction de la Navigation du canton de Bâle estime d’autant plus urgente la reprise, par le Rhin, des relations avec l’Allemagne, la Hollande, les Pays Scandinaves et les Pays alliés que l’état actuel des chemins de fer allemands est loin d’être satisfaisant.

La Direction précitée croit savoir que, depuis la conclusion de l’armistice, un certain nombre de ponts ont été établis sur le Rhin pour faciliter la retraite des armées allemandes. Elle ignore dans quelle mesure les ponts dont il s’agit pourraient gêner la circulation fluviale positivement réservée par l’article 30 de l’Acte de Navigation de 1868. Mais elle désirerait très vivement pouvoir obtenir, si cela est nécessaire au maintien de la navigation, l’ouverture de ces ponts. Elle serait également très reconnaissante au Gouvernement de la République de vouloir bien autoriser à naviguer les armateurs qui désireraient envoyer des bateaux à Bâle. Elle attacherait un intérêt tout particulier à obtenir que M. l’Ingénieur Gelpke, bien connu dans tous les milieux français intéressés, puisse circuler ces jours prochains entre Bâle et Strasbourg, avec son bateau pilote «Rodolphe Gelpke» pour étudier les conditions du courant.

La Légation serait très vivement obligée au Ministère de vouloir bien lui faire connaître, le plus tôt possible, la suite qui pourra être donnée à la présente requête.