dodis.ch/43879 Le Ministère des Affaires étrangères de la République française à la Légation de Suisse à Paris1

A plusieurs reprises,2 la Légation de Suisse a bien voulu s’adresser au Département pour demander des adoucissements au régime de la surveillance et de la circulation de la frontière alsacienne en avant de Bâle, mesures qui auraient eu pour conséquence d’arrêter tout le trafic entre la Suisse et l’Alsace.

Le Département des Affaires Etrangères s’empresse de communiquer ci-dessous au Ministre de Suisse à Paris, une note émanant du Grand Quartier Général du Maréchal Foch, de laquelle il résulte que la plupart des inconvénients signalés ont disparu, ou sont sur le point de disparaître.

«Les difficultés de circulation et de trafic ont fait l’objet d’une enquête approfondie en même temps qu’étaient étudiées les différentes mesures susceptibles d’améliorer les relations entre la Suisse et l’Alsace.

A. - Les mesures générales en vigueur au 6 Décembre qui ont motivé la démarche du Gouvernement fédéral étaient le résultat de la fermeture de la frontière ordonnée par le Commissariat Général de la Sûreté Nationale. Elles comportaient notamment:

a) Interruption totale de la circulation d’Alsace en zone spéciale.

b) Liberté de circulation de zone spéciale Alsacienne - zone spéciale Suisse pour tout frontalier non allemand normalement muni d’une carte de circulation. Afin de réduire au minimum le ralentissement de la vie économique de cette région essentiellement industrielle, les cartes exigées n’étaient autres que celles délivrées par l’autorité allemande rendues valables par le visa du Consul de France à Bâle et du Commissaire Spécial de St-Louis.

c) Interruption des communications téléphoniques et par sonneries, les télégrammes pour la Suisse étant acheminés par Belfort.

La rupture des fils téléphoniques et télégraphiques constatée au moment de la reprise de possession des lignes par les services français eût d’ailleurs supprimé de fait toute communication pendant un certain temps.

B. - L’ouverture de la frontière à la date du 14 Décembre a amené une détente dans cette situation par:

a) la reprise de la circulation entre Alsace et zone spéciale;

b) la possibilité de pousser les trains venant d’Alsace à St-Louis et Huningue (3 trains dans chaque sens par jour).

c) la délivrance de cartes de circulation entre les deux zones spéciales à tout sujet allemand en mesure de justifier d’un emploi au delà de la frontière.

Une nouvelle fermeture de la frontière du 23 au 28 Décembre a eu dans l’ensemble les mêmes répercussions que la première.

C. - Mesures prises pour améliorer la situation

Un officier, délégué du Général Commandant l’Armée, a été détaché en permanence à St-Louis pour y régler sur place toutes questions de circulation d’accord avec le Consul de Bâle et le Commissaire de St-Louis. Parallèlement les fils téléphoniques et télégraphiques étaient réparés pour permettre l’utilisation de la voie Bâle-St-Louis.

La réparation de la voie elle-même et des signaux a été poursuivie activement.

Enfin la Direction des Douanes vient de faire connaître qu’elle était en mesure d’assurer son service.

Dans ces conditions le trafic pourra reprendre complètement entre le 15 et le 20 Janvier.

D’autre part le service de la correspondance entre Alsace et Suisse va être résolu dans le sens de la plus grande liberté possible.

Reste une cause essentielle de gêne pour les populations alsaciennes qui désirent pénétrer en Suisse, même en zone spéciale - le passeport nécessaire doit être visé à Nancy par l’autorité consulaire suisse. Il serait à désirer que le Gouvernement fédéral pût nommer un agent consulaire dans un lieu plus rapproché de la frontière de Bâle. Les relations entre Alsace et Suisse seraient grandement facilitées.»

M. Pichon croit devoir appeler l’attention de M. Dunant sur la fin de ce document, de laquelle il ressort que la désignation d’un agent consulaire fédéral à un point plus rapproché de la frontière de Bâle que Nancy, où se trouve le Consulat helvétique, serait des plus utiles pour faciliter le visa des passeports des Alsaciens désirant se rendre en Suisse.