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Le Département des Finances et des Douanes au Chef du Département politique, F. Calonder1

A la date du 26 décembre écoulé, vous nous transmettiez un mémorandum confidentiel émanant du secrétariat de l’Ambassade de France à Berne et concernant le commerce des billets russes hors de Russie. Vous désirez connaître notre opinion sur cette question.

Ledit mémorandum ayant été soumis au préavis de la Banque Nationale, la direction générale de cet établissement nous a fait connaître sa manière de voir par lettre du 16 courant, de laquelle il ressort ce qui suit.

La Direction Générale constate que, malgré l’expulsion des représentants russes en Suisse, le commerce des billets russes de provenance douteuse continue et elle a signalé au procureur général les cas dont elle avait connaissance. Elle ajoute qu’un intermédiaire néo-suisse, qui offrait, par quantités importantes, des billets russes, alors que les représentants des bolcheviks étaient encore en Suisse, continue ce métier, d’où il suit que la propagande révolutionnaire poursuit probablement son œuvre et qu’une surveillance rigoureuse s’impose. Les banques ont, au surplus, le plus grand intérêt à ce que cette propagande soit enrayée en Suisse et elles seconderont certainement nos autorités fédérales dans ce domaine.

La Direction générale de la Banque nationale propose en conséquence que le Conseil fédéral invite les banques et les changeurs à surveiller les opérations en billets russes et à signaler immédiatement à l’autorité compétente (Département de Justice et Police ou procureur général) les cas où l’on peut supposer qu’il s’agit de billets de provenance douteuse.

Elle propose en second lieu d’interdire l’importation en Suisse des billets russes et leur exportation, sauf autorisation spéciale, visant les Suisses rentrant de Russie, car, d’après les informations recueillies, ces billets vendus en Suisse prennent le chemin de la Hollande et des Etats Scandinaves. La défense d’exportation sans autorisation spéciale rendrait très difficile la réalisation des stocks déposés en Suisse pour des buts inavouables.

Après examen de la question, nous ne pouvons qu’approuver la manière de voir de la Banque Nationale et, si vous n’y voyez pas d’objection, nous serions disposé à présenter au Conseil Fédéral un projet d’arrêté dans le sens indiqué par les deux propositions qui précèdent.2 Nous ajoutons que l’interdiction de sortie des billets russes exigerait les mêmes mesures d’exécution que celles qui ont été prises pour l’interdiction d’exporter les billets suisses. A notre avis il conviendrait aussi de prendre l’avis du Département de Justice et Police en ce qui concerne la surveillance des opérations avec les billets russes et du Département de l’Economie Publique en ce qui concerne la défense d’importation et d’exportation des billets russes.