dodis.ch/43845

Le Ministère des Affaires étrangères de la République française à la Légation de Suisse à Paris1

Monsieur le Ministre de Suisse a bien voulu exprimer au Ministère des Affaires Etrangères le désir d’obtenir une réponse écrite à Sa note du 21 novembre dernier.2

Dans ce document, Monsieur Dunant faisait connaître que le Gouvernement fédéral estimait qu’il est de son devoir et de son droit de ne pas rester étranger au règlement d’un certain nombre de questions dans lesquelles la Suisse est directement intéressée. Il était indiqué que le peuple suisse ne comprendrait pas que ces questions fussent traitées dans une Conférence où son Gouvernement ne serait pas représenté, et que des règles établies sans la collaboration de la Suisse ne sauraient avoir dans ce pays la haute valeur et le prestige absolu dont le Conseil fédéral voudrait voir revêtir le droit international futur, et notamment les institutions destinées à assurer une paix juste et durable.

Monsieur Dunant faisait observer que, parmi les questions internationales qui se posent, il en est qui sont pour la Suisse d’une portée directe et immédiate.

En conséquence, Monsieur le Ministre de Suisse faisait connaître au Gouvernement de la République le désir du Conseil fédéral de voir ses représentants admis à participer tout au moins à celles des Conférences qui toucheraient aux sujets dans lesquels la Suisse a un intérêt d’ordre général ou de nature particulière.

M. Pichon a l’honneur de faire savoir à Monsieur Dunant qu’il fera connaître le désir du Gouvernement suisse aux Puissances alliées appelées à se prononcer en premier lieu sur la procédure de la Conférence de la Paix.

En ce qui le concerne, le Gouvernement français estime que pour celles des questions envisagées par la Conférence qui seront de nature à intéresser la Suisse à titre général ou particulier, [elles ne pourront être traitées sans que le Gouvernement fédéral ait été mis à même de faire connaître ses desiderata.