dodis.ch/43697

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 7 mai 19181

1328. Reconnaissance de l’Ukraine

Le 5 février, le «Ministre des Postes de la République indépendante Ukrainienne» a adressé un télégramme au «Gouvernement de la République Suisse» pour lui faire part du désir de la République d’entrer dans l’Union Postale Universelle. Le Département politique a répondu par une note verbale, dans laquelle il disait entre autres que «le droit des gens soumet à certaines formalités l’ouverture de relations diplomatiques entre les Etats et que le Gouvernement Fédéral ne se verrait à même, malgré le vif désir qu’il en a, de donner suite au vœu du Gouvernement Ukrainien qu’une fois ces formalités remplies». Le Département ajoutait qu’«il appartient au Gouvernement de l’Ukraine d’examiner l’opportunité d’entreprendre... auprès du Gouvernement de la Confédération... les démarches préliminaires à l’ouverture de relations officielles».

Dans le Traité de paix entre l’Ukraine et les Puissances Centrales, les parties contractantes ont soumis au Président de la Confédération la désignation d’un arbitre pour l’application de certaines dispositions du traité et en particulier pour la fixation des indemnités à payer. La Conseil fédéral, dans sa séance du 23 mars dernier2, a posé comme condition à l’acceptation de cette offre d’arbitrage, entre autres, la demande de reconnaissance préliminaire de l’Ukraine.

Le Ministre d’Allemagne a informé confidentiellement le Département que le Gouvernement ukrainien avait eu communication du point de vue du Conseil fédéral et qu’une mission ukrainienne se rendrait probablement en Suisse, au mois de mai, pour demander la reconnaissance de cet Etat. Le journal le Bund du 29 avril publie un télégramme de Kiev du 27 avril, provenant du bureau télégraphique ukrainien, à teneur duquel une mission diplomatique se rendrait «in nächster Zeit» dans les pays neutres, sous la conduite de Dimytko Dorochenko, ancien Gouverneur général de Galicie, socialiste fédéraliste, et du capitaine Polosiv, socialiste révolutionnaire.

Cette mission sera sans doute chargée de demander, dans une forme plus ou moins correcte, la reconnaissance de l’Ukraine par la Suisse.

Le Département politique admet que la situation intérieure de l'Ukraine n’est pas de nature à encourager une telle reconnaissance. Les Puissances Centrales ont reconnu cet Etat, mais la France, qui avait décidé cette reconnaissance et avait envoyé un général pour la déclarer, ne l’admet plus et refuse de reconnaître le nouvel Etat.

D’autre part, le Conseil fédéral, s’il ne reconnaît pas l’Ukraine d’une façon plus ou moins explicite, placera le Président de la Confédération dans l’embarras dans la question de l’arbitrage.

Le Département politique est autorisé, au cas où la mission ukrainienne lui demanderait la reconnaissance de cet Etat, à se déclarer disposé en principe, tout en se réservant d’étudier la base internationale de l’Etat ukrainien et de n'accorder la reconnaissance officielle que sur la base des résultats de cette étude.