dodis.ch/43637
CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 28 novembre 1917
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3031. Note de Trotski aux Etats neutres
Département politique. Oral.
M. le Conseiller fédéral Ador donne communication des dépêches que le Département politique a reçues de M. Odier, Ministre de Suisse à Pétrograd2.
Suivant ces dépêches, le commissaire pour les affaires étrangères du Gouvernement maximaliste à Petrograd, M. Trotski, a remis aux représentants des six Etats neutres européens accrédités à Pétrograd une note dans laquelle il leur donne connaissance des propositions d’armistice et de paix qui ont été faites aux ambassadeurs de l’Entente. Dans cette note, M. Trotzki demande la communication officielle de ces propositions aux Gouvernements des Puissances centrales.
Le Ministre de Suisse à Pétrograd, après entente avec les autres ministres neutres qui y sont accrédités, a simplement accusé à M. Trotski réception de cette note.
Le Conseil fédéral a pris connaissance des communications du chef du Département politique. Il a décidé:
1. Le Département politique est invité à demander des précisions à la Légation ainsi que communication des propositions faites aux ambassadeurs des Alliés à Pétrograd.
2. Le Conseil fédéral se réserve sa décision sur la suite à donner à la démarche de de M. Trotski.