dodis.ch/43469

Les Délégués suisses aux Délégués des Gouvernements alliés1

Dans la note verbale que les représentants des Gouvernements alliés ont remise à Berne le 19 juin2, ils ont fait savoir au Gouvernement suisse «que les Gouvernements alliés sont heureux de déclarer qu’ils sont disposés à engager des négociations avec le Gouvernement fédéral au sujet des échanges mentionnés dans la note du 3 avril3. Ils ont demandé, d’autre part, des renseignements leur permettant de déclarer qu’ils se sont convaincus de l’existence de motifs justifiant la nature et l’extension des échanges proposés».

Déférant avec empressement à ce désir, les Délégués suisses ont été chargés d’apporter tous les renseignements demandés dans la note du 19 juin et de fournir toutes les précisions complémentaires qui pourraient être réclamées.

Ils avaient mission d’exposer, avec plus de détails que ne l’a fait la note suisse du 3 avril, la situation critique créée à la Suisse par le blocus des Alliés, par les contre-mesures de l’Allemagne, par les exigences des Empires centraux et par les conditions restrictives qui paraissent devoir être prises en Allemagne concernant ses exportations vers la Suisse.

Les Délégués suisses ont cherché à remplir leur mission aussi consciencieusement que possible tout en se rendant compte de la situation délicate créée par la publicité donnée récemment à la démarche de l’Allemagne, démarche postérieure de plus de deux mois à la note suisse du 3 avril.

Le Gouvernement suisse avait espéré que les Gouvernements alliés pourraient, soit lui indiquer des marchandises qui seraient mises en plus grande quantité à la disposition de la Suisse pour lui permettre de continuer ses relations économiques avec l’Allemagne dans des conditions moins difficiles, soit que les stocks constitués en Suisse par les Empires centraux fussent mis, en tout ou en partie, à la disposition du Conseil fédéral pour négocier avec les Empires centraux.

La Délégation suisse espérait avoir fourni la démonstration que ces stocks, qui sont actuellement inutilisables pour le commerce et l’industrie suisses, parce qu’ils sont en mains austro-allemandes, auraient pu servir à donner quelque liberté de mouvement au Conseil fédéral pour ses pourparlers avec les Empires centraux, de façon à permettre de tirer de ceux-ci des marchandises indispensables à la vie de la Suisse et qu’on lui refuse si des compensations ne sont pas fournies. La Délégation a rappelé que ces marchandises ne peuvent être obtenues des pays alliés et qu’une partie de celles provenant des Empires centraux sont transformées en Suisse en marchandises qui sont exportées de la Suisse vers les pays alliés. Les Délégués ont aussi cherché à faire ressortir qu’il s’agit, le plus souvent, de quantités très peu importantes ne pouvant pas, au point de vue de l’alimentation civile et militaire, entraver sérieusement le blocus exercé par les Alliés contre les Empires centraux.

Les Délégués des Gouvernements alliés n’ont pas cru pouvoir entrer dans ces combinaisons et ont invoqué les circonstances nouvelles qui ont modifié la situation depuis la note du 3 avril.

Les Délégués suisses reconnaissent volontiers que la négociation était devenue plus difficile pour leurs collègues au bon vouloir et à la courtoisie desquels ils sont heureux de rendre hommage. Ils ont le regret de constater que leur mission concernant l’obtention de nouvelles marchandises ou la mise à la disposition du Gouvernement fédéral des stocks constitués en Suisse par les Empires centraux n’a pu aboutir.

Dans ces conditions, ils ont devoir de réserver la liberté d’action du Gouvernement fédéral, qui pourra toujours entamer de nouvelles négociations si les circonstances et la situation économique si difficile de la Suisse le réclament; ce n’est pas seulement une conséquence de sa situation d’Etat souverain, mais cette liberté a été expressément visée dans l’article 11 du règlement interne de la S.S.S.

En même temps, la Délégation déclare qu’elle fera part au Conseil fédéral de la déclaration de M. le Président que les Gouvernements alliés seront priés par leurs délégués de fournir une liste des marchandises qui pourraient être mises à la disposition de la Suisse en vue de faciliter ses échanges avec les Empires centraux, que ces marchandises figurent ou non sur la liste des stocks; cette liste serait fournie, a ajouté M. le Président, sous la condition expresse que le système des compensations serait définitivement abandonné, ce qui impliquerait l’abandon du 3ème alinéa de l’article 11 du règlement intérieur de la S.S.S. et des passages correspondants des notes confidentielles de septembre dernier.

Dans ces conditions, la Délégation suisse prie les Gouvernements alliés d’examiner avec d’autant plus de bienveillance la proposition formulée à la fin de la note suisse du 3 avril et renouvelée à la séance d’hier, d’introduire une adjonction à l’article 10 du Règlement intérieur de la S.S.S. concernant le «trafic de restitution». Elle remet à cet effet une notice et un commentaire explicatifs4.