dodis.ch/43456

Le Département politique à l’Ambassade de France, la Légation d’Italie, la Légation de Grande-Bretagne à Berne1

Lors des négociations concernant l’organisation de la S.S.S., la Suisse a insisté dès le début sur la nécessité de pouvoir se servir, aux fins d’échanges d’autorisations d’exportation avec les Puissances centrales, non seulement des produits indigènes et des articles manufacturés avec des matières premières suisses, mais aussi des marchandises importées par l’intermédiaire de la S.S.S. Les motifs invoqués à l’appui par le Gouvernement fédéral ont été compris des Gouvernements des Puissances Alliées. C’est pourquoi la Suisse obtint la liberté de disposer, en vue des compensations à fournir, de stocks considérables de marchandises entreposés en Suisse pour le compte de l’Allemagne et de l’Autriche-Hongrie. Afin de pouvoir effectuer d’ultérieures transactions d’échange, la conclusion d’accords spéciaux entre les Gouvernements des Alliés et le Conseil fédéral suisse fut expressément réservée (voir chiffre 3 de la «lettre confidentielle».)2

La note verbale du 22 septembre 19153, par laquelle le Conseil fédéral a donné son adhésion aux arrangements concernant la S.S.S., contient la réserve suivante, outre celles qui ont été faites sur quatre autres points: «Le Conseil fédéral compte fermement qu’au sens du chiffre 3 du projet de la lettre confidentielle et de la note verbale du 14 septembre, les négociations prévues sur les échanges ultérieurs seront animées, comme elles l’ont été jusqu’ici, d’un esprit d’équité et de bon vouloir, de telle sorte que la Suisse soit en état de se procurer ce dont elle a besoin pour sa vie économique. Il est entendu que les marchandises employées pour les échanges, d’accord avec les Gouvernements alliés, ne sont pas comprises dans les contingents prévus au chiffre 2 du projet de la lettre confidentielle.»

En réponse à cette note verbale, les Gouvernements alliés ont bien voulu confirmer au Conseil fédéral l’assurance des sentiments de large bienveillance qui présideront toujours à l’interprétation des régies établies.

Fort de cette assurance, le Conseil fédéral se voit aujourd’hui contraint de solliciter la mise à sa disposition de nouvelles marchandises aux fins d’échanges, car celles dont il disposait en octobre dernier sont presque épuisées.

Le Conseil fédéral serait vivement reconnaissant si les moyens pouvaient lui être fournis d’assurer par compensations ses approvisionnements en marchandises d’Allemagne et d’Autriche-Hongrie jusqu’à l’automne prochain, soit pour la durée de six mois. Il s’agirait en l’espèce des quantités de marchandises suivantes:

[...]4

[...]5

Les compensations à accorder à l’Autriche-Hongrie pour les besoins de l’armée concernent 100 chevaux hongrois de remonte.

Le Conseil fédéral prie les Gouvernements alliés de vouloir bien lui désigner les marchandises à importer aux fins de compensation et par l’intermédiaire de la S.S.S. ou de consentir à ce que les stocks de marchandises entreposées en Suisse pour compte des offices centraux d’achat allemands et austro-hongrois soient employés dans ce but; le cas échéant, il y aurait lieu d’indiquer dans quelle proportion.

Le Conseil fédéral est en outre contraint d’attirer l’attention des Gouvernements alliés sur le fait que les articles en coton, lin et laine, (confection et lingerie) font grandement défaut en Suisse, spécialement en ce qui concerne les vêtements et la lingerie bon marché (chemises, bas, camisoles, caleçons, etc.) à l’usage des classes moyenne et ouvrière, articles que le commerce suisse se procurait régulièrement en Allemagne. Plus de 4000 demandes en autorisation d’exportation sont actuellement pendantes et accordées en principe contre échange de la matière brute. Le Conseil fédéral serait reconnaissant aux Gouvernements alliés de vouloir bien autoriser la remise de la matière brute correspondante et de faciliter ainsi la livraison des articles confectionnés dont le montant est acquitté depuis longtemps, pour la plupart d’entre eux. Il va sans dire que la S.S.S. aurait à contrôler exactement cet échange de la matière brute contre les articles confectionnés.

En priant les Gouvernements alliés de consentir à lui faire connaître leur décision aussi promptement que possible, le Conseil fédéral est d’avance certain qu’il peut compter d’une part sur leur complète compréhension de la situation économique fort sérieuse de la Suisse, et d’autre part sur leur plus grande bienveillance.