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La Légation de Belgique à Berne au Département politique1

La Légation de Belgique à Berne a l’honneur de porter à la connaissance du Département Politique Suisse, à propos de l’internement de prisonniers blessés ou malades, qu’il avait été convenu, le mois de septembre 1915, entre les Gouvernements belge et français que celui-ci négocierait les modalités de la proposition Pontificale. Les prisonniers allemands capturés par l’armée belge sont, en effet, confiés à l’autorité militaire française, gardés pour compte du Gouvernement belge dans des camps spéciaux en France et traités à tous égards comme les prisonniers capturés par l’armée française.

Dans les négociations qui ont eu lieu pour améliorer le sort des prisonniers, le Gouvernement belge a été ainsi amené à prendre le même point de vue que le Gouvernement français et à lui demander, en vue de simplifier les choses, de négocier en même temps pour lui. C’est par suite d’un oubli sans doute qu’il n’a rien été stipulé encore pour l’internement des prisonniers malades belges en Suisse. Mais la Légation de Belgique n’a pas manqué de réclamer des instructions pour que cet oubli fût réparé le plus tôt possible.

En attendant, la Légation a été chargée de prier les autorités suisses de bien vouloir intervenir dès qu’elles le pourront pour que l’officier belge débarqué du premier train de malades à Constance, le 25 ou 26 janvier, soit autorisé à passer en Suisse le plus tôt possible pour y être interné dans les conditions convenues, la Légation répondant naturellement des frais de l’internement.

La Légation de Belgique a aussi été chargée de demander que les Commissions médicales qui partiront prochainement examinent dans les camps, usines, hôpitaux, etc. les prisonniers belges aussi bien que les prisonniers français, en vue d’internement en Suisse.