dodis.ch/43238

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 26. September 19131

4677. Préparation de la Ille conférence internationale de la Paix à La Haye

Le département politique a présenté, en l’appuyant d’un long exposé des motifs2, une proposition tendant à charger une commission de faire les études préparatoires en vue de déterminer l’attitude de la Suisse lors de la IIIe conférence internationale de la Paix à La Haye.

Cette commission eût été composée de professeurs suisses faisant autorité en matière de droit international public et privé, ainsi que de quelques-uns de nos représentants diplomatiques à l’étranger3.

Considérant que cette commission serait difficile à réunir et qu’elle entraînerait des frais considérables, le département politique substitue à sa proposition primitive la suivante:

Charger Monsieur le professeur Max Huber à Zurich des travaux préparatoires en question;

lui allouer à cet effet une indemnité annuelle;

l’autoriser à se mettre en rapports avec toutes personnes pouvant lui être utiles pour ses travaux préparatoires.

Cette proposition est adoptée et le département politique est chargé de s’assurer les services de Monsieur Huber au moyen d’un contrat qu’il soumettra à la ratification du Conseil.