dodis.ch/43052 Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 1. Oktober 19071

5119. Ile Conférence de la Paix.

Il résulte d’un rapport2 de la délégation suisse à la deuxième conférence internationale de la paix que le 1er délégué luxembourgeois à la Conférence de La Haye s’est mis en rapport avec la Délégation de Suisse pour qu’elle présente à la conférence avec les Délégations du Luxembourg et de la Belgique le vœu suivant:

«La Conférence de la Paix,

Considérant l’utilité que présentent au point de vue du développement des relations pacifiques entre les peuples les associations internationales à but désintéressé, qui tendent, dans un esprit de coopération et de solidarité, à unir, par delà les frontières, les efforts épars et à les coordonner dans tous les domaines de la Pensée et de l’Action;

Emet le vœu de voir les Etats accorder dans une mesure croissante à ces associations leur appui moral et leur aide effective.»

Dans l’exposé des motifs de ce vœu il est dit qu’il appartient à la conférence d’encourager les associations internationales, quelles que soient leurs dénominations, dont l’objet et la tendance sont de multiplier les relations désintéressées entre les individus et les Etats, les unir dans la recherche et la réalisation de buts communs, les grouper en unions et en fédérations s’étendant à tous les domaines des arts et des sciences.

Plus loin l’exposé des motifs s’exprime ainsi:

«Si l’on abandonne à l’isolement ces hardies et généreuses initiatives, si tous ces efforts collectifs vers le bien général des hommes et des peuples laissent les gouvernements indifférents, bien des tentatives de grand avenir, bien des œuvres d’une réelle valeur pacificatrice échoueront pitoyablement.

En aidant de ses vœux les associations internationales, la Conférence fortifiera le dévouement de ceux qui les dirigent et les soutiendra dans l’enthousiasme nécessaire à l’accomplissement de leur mission de haute culture.

Les budgets des affaires extérieures des Etats, budgets qui sont en réalité les budgets de leurs relations pacifiques, ne dépassent nulle part 10 % des budgets de la défense nationale et dans certains pays ils n’atteignent pas même 2%. Il suffirait de les majorer bien faiblement pour assurer aux associations internationales une vie plus intense et par suite une influence heureuse sur l’évolution des peuples.

Dans la grande diversité des institutions internationales chaque Etat trouvera facilement celles qui répondent le mieux à son génie, à ses intérêts particuliers, en leur donnant leur appui moral et une aide effective, les gouvernements s’associeront à l’œuvre moderne la plus féconde du Progrès et de la Paix et resteront ainsi fidèles à leur mission conservatrice bien des fois séculaire.»

Le Département ne croit pas, pour sa part, que l’Etat doive en quelque sorte par avance donner son appui moral et matériel aux groupements si divers et nombreux qui croiront pouvoir réclamer le bénéfice des promesses que paraît contenir un vœu. Il estime que son adoption risquerait de provoquer la création d’associations nouvelles et d’être aussi la cause de déceptions, en ce que l’Etat ne serait pas en mesure d’aider toutes les entreprises faisant appel à son appui.

L’Etat moderne doit avant tout se réserver à lui-même les grandes initiatives pacificatrices, et ce serait une erreur que de laisser s’éparpiller des efforts et des ressources matérielles qu’il y a intérêt, au contraire, à réunir pour les faire servir à des fins réalisables.

Le Département propose, en conséquence,

d’inviter notre Délégation à la Conférence de la Paix de ne pas donner suite à la demande de la Délégation luxembourgeoise de présenter de concert avec elle le vœu dont il s’agit.

Cette proposition est adoptée par 3 voix (une abstention).

Extrait de procès-verbal au Département politique pour exécution, en lui retournant les annexes.