dodis.ch/42799

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 4 avril 19021

1349. Affaire

Monsieur le Président, qui a de nouveau conféré hier avec Monsieur Carlin, soumet au Conseil les propositions suivantes:

1) Le Conseil fédéral dans la décision qu’il va prendre ne doit pas s’écarter de la ligne de conduite suivie jusqu’ici dans cette affaire;

2) Il ne doit considérer que la personne de Monsieur Silvestrelli, seule cause de cet incident;

3) Monsieur Carlin recevra l’ordre de rentrer à Rome avec la mission de remettre à Monsieur Prinetti, Ministre des Affaires étrangères, une note l’informant que le Conseil fédéral après avoir appris par Monsieur Carlin que le Gouvernement italien se refusait à rappeler Monsieur Silvestrelli, avait décidé d’interrompre tous rapports avec ce dernier2.

A cette note devra être jointe une copie de la lettre3 adressée par le Conseil fédéral à Monsieur Carlin et que Monsieur Prinetti avait refusé de recevoir.

Après discussion, le Conseil fédéral décide à l’unanimité de charger le Département politique de lui soumettre un projet de note à remettre à Monsieur Prinetti. Ce projet sera examiné dans une séance de relevée.