dodis.ch/42737

Le Président de la Confédération et Chef du Département politique fédéral, E. Müller, au Ministre de Suisse à Londres, Ch. D. Bourcart1

Nous avons reçu votre rapport du 27 courant2 relatif au service militaire des étrangers dans la République Sud-africaine, et vous remercions d’avoir bien voulu vouer votre attention à cette question.

Nous ne croyons pas qu’il y ait lieu de s’occuper à l’heure qu’il est, de la situation des citoyens suisses, combattant sous le drapeau boer soit dans l’armée régulière, soit dans des corps de volontaires. Nous n’avons reçu aucune réclamation du Transvaal; on peut en conclure que personne n’a été enrôlé contre son gré.

En ce qui concerne la question de savoir si les corps de volontaires doivent être considérés comme des belligérants, nous attirons votre attention sur l’article 1er du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre récemment adopté par la Conférence de La Haye. Suivant cet article, les corps de volontaires jouissent des droits reconnus aux belligérants s’ils réunissent les conditions suivantes:

1° d’avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;

2° d’avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;

3° de porter les armes ouvertement et

4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.

Nous ne pouvons pas croire que l’Angleterre veuille traiter les volontaires qui remplissent ces conditions autrement que les combattants de l’armée régulière. Du reste, le ferait-elle, que nous ne pourrions intervenir en faveur de citoyens suisses qui auraient violé les devoirs de la neutralité.3