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Le Président du Comité international de la Croix-Rouge, G. Moynier, au Président de la Confédération et Chef du Département politique, E. Ruffy1

Il y a aujourd’hui un an, jour pour jour, que nous avons entrepris, selon votre désir, une enquête auprès des principaux Comités de la Croix-Rouge, relativement à la révision de la Convention de Genève, et nous croyons le moment venu de mettre un terme à ce travail, bien que toutes les informations demandées à nos correspondants ne nous soient pas encore parvenues. Nous pensons, en effet, qu’il ne servirait de rien de les attendre plus longtemps, et que le Conseil fédéral doit être désireux de ne pas tarder davantage, à connaître les avis que nous avons recueillis, afin de pouvoir donner suite, s’il y a lieu, à la promesse éventuelle qu’il a faite au gouvernement italien par son office du 8 juin 18972 Nous venons donc vous rendre compte, Monsieur le Président, de ce que nous avons appris, en nous acquittant de l’honorable mandat que vous aviez daigné nous confier.3 Il ne nous reste, au surplus, à vous instruire que des derniers résultats de nos recherches, les premiers ayant été déjà portés à votre connaissance par notre lettre du 25 mars de la présente année4, à laquelle nous nous référons.

Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous renseigner sur les dispositions de la Russie. Notre ignorance à son égard provient de ce que la Croix-Rouge russe n’a pas cru devoir répondre aux lettres que nous lui avons adressées ad hoc le 26 juillet 1897 et le 21 février 1898; mais nous croyons pouvoir attribuer son mutisme à une cause étrangère à l’objet de notre demande et nous ne l’envisageons pas comme un indice défavorable à la révision. Nous souvenant bien plutôt des sentiments manifestés par le Tzar en 1874, lors de la Conférence internationale de Bruxelles pour les lois de la guerre, et des idées progressistes relativement à la Convention de Genève soutenues par des Russes, ayant des attaches gouvernementales, dans diverses assemblées internationales plus récentes, les ouvertures du Conseil fédéral nous semblent avoir toutes chances d’être bien accueillies à St-Pétersbourg.

L’opinion de la Grande-Bretagne est fort encourageante, comme vous en pourrez juger par deux lettres (annexes nos 1 et 2)5 dont nous vous envoyons copie. L’une, du 9 septembre 1897, contient le préavis de la Croix-Rouge anglaise, et l’autre, du 21 juin 1898, celui du Foreign Office, pour l’obtention duquel nous avions insisté auprès du Comité de Londres, après la réception de sa première missive. Nous pouvons ajouter que celui de nos amis qui a été spécialement chargé de cette négociation, mandé au Ministère, y a été très bien accueilli. Il nous a assuré, confidentiellement, que l’Angleterre accepterait, sans aucun doute, une invitation officielle pour la révision.

Quant à l’Allemagne nous sommes en mesure de vous communiquer deux lettres (annexes nos 3 et 4)6 qui vous feront connaître soit l’opinion de la Croix-Rouge, soit celle du gouvernement impérial.

Ainsi que nous devions nous y attendre, nous ne sommes pas arrivés comme vous le voyez, Monsieur le Président, à un résultat absolument satisfaisant, mais les lacunes qu’il présente et les divergences de vues qu’il accuse ne sont pas pour nous faire mal augurer des dispositions que rencontrerait le Conseil fédéral s’il se mettait lui-même en avant.

Nous avons pu nous convaincre, en effet, que si le caractère inofficiel de notre enquête était favorable, dans une certaine mesure, à des investigations préparatoires, il portait, d’autre part, les fonctionnaires publics, interrogés à son occasion, à se tenir sur une grande réserve. Il convient, par conséquent d’attacher plus d’importance à l’acquiescement de telles et telles puissances, qu’au silence ou au refus de telles autres, et de ne pas considérer l’attitude de celles-ci comme définitive.

Nous nous sommes aperçus aussi que, si le programme sommaire indiqué par le Conseil fédéral suffisait pour témoigner de sa prudence et dissiper des appréhensions – ce qui était son but principal – il ne constituait pas, en faveur de la révision elle-même, un argument assez positif pour lui gagner des partisans. Il serait donc utile de le faire suivre maintenant d’un exposé détaillé des motifs qui l’ont dicté, et que nous estimons assez persuasifs pour désarmer toute opposition, sous réserve toutefois de l’ajournement proposé par l’Allemagne jusqu’à la fin de la guerre hispano-américaine, lequel nous paraît assez justifié.

Cette considération nous a engagés à publier un commentaire du susdit programme et à le mettre à votre disposition. Cette étude, œuvre personnelle de notre président, qui ne nous en a fait part que lorsqu’elle a été achevée, a été jugée par nous éminemment propre à seconder les intentions du Conseil fédéral, et nous n’avons pas hésité à la faire imprimer.7 Nous avons l’honneur de vous en adresser aujourd’hui un exemplaire, mais nous ne répandrons cet ouvrage que lorsque nous serons certains de ne pas contrecarrer de la sorte vos propres desseins.