dodis.ch/42599

Le Ministre de Suisse à Paris, Ch. Lardy, au Chef du Département des Affaires étrangères, A. Lachenal1

En me référant à nos entretiens de l’été dernier sur notre «mobilisation politique», j’ai l’honneur de vous remettre sous ce pli un commencement, à savoir un avant-projet d’ordonnance de neutralité\ avec commentaire soit exposé des motifs et exemples historiques à l’appui.

Au fur et à mesure de l’achèvement des autres parties du travail, je Vous les ferai parvenir par des occasions sûres, désirant seulement que ces études dorment le plus longtemps possible dans les cartons. Vous serez étonné de la confusion qui règne dans et entre nos lois chaque fois qu’on serre la question de plus près, notamment pour trouver la sanction des défenses inscrites au projet.2