Langue: français
13.12.1894 (jeudi)
Nr. 5070. Zollfreie Zonen
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF) • confidentiel
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une communication confidentielle que la question des zones ne peut être réglée dans l’immédiat, en dehors des négociations commerciales, sauf si celles-ci devaient échouer.

Également: Le Conseil fédéral refuse de revenir sur sa décision de ne pas accepter l’importation libre de produits agricoles provenant des zones franches, malgré la proposition de Lachenal. Annexe de 15.12.1894 (CH-BAR#E1004.1#1000/9#8403*).
Également: Le Conseil d’Etat de Genève déplore la décision du Conseil fédéral de subordonner la solution des zones franches à la reprise des négociations commerciales avec la France. Annexe de 16.12.1894 (CH-BAR#E2#1000/44#1661*).
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Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 158

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Bern 1994

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