dodis.ch/42559

Le Chef du Département de Justice et Police, E. Ruffy, au Ministre d'Italie en Suisse, Baron Peiroleri1

Nous avons bien reçu la note qu’il vous a plu de nous adresser le 15 de ce mois2 pour constater l’entente consacrant à titre d’essai3 un échange de communications directes entre un fonctionnaire du Ministère royal de l’intérieur et le procureur général de la Confédération, avec la réserve que les communications seraient expressément limitées au service des renseignements concernant les anarchistes.

Vous résumez sur 4 points les règles par lesquelles sera régi ce nouveau service d’informations.4

Nous avons l’honneur de vous faire savoir que nous sommes entièrement d’accord avec le Ministère royal sur les 4 points qui résument exactement les modalités de l’entente et que nous avons déjà transmis à M. le procureur général de la Confédération les instructions nécessaires en lui indiquant l’adresse du fonctionnaire italien chargé de correspondre directement avec lui au sujet des anarchistes.

L’échange des informations peut donc commencer sans autre retard.