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Der Bundesrat an den schweizerischen Legationsrat in Paris, E. Roguin1

L’article 10 de la convention monétaire internationale2 du 5 novembre 1878 fixe à

6 francs par tête de population le montant des pièces de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que les Etats contractants ont le droit d’émettre; d’après cette

stipulation, la Suisse a eu comme contingent une somme de 18 millions de francs, qui

a été frappée dans les années 1874 à 1882, comme suit:

8 millions de francs en pièces de 2 francs.

7 millions de francs en pièces de 1 franc.

3 millions de francs en pièces de 50 centimes.

Or, on a pu constater que ce contingent de 18 millions de francs est insuffisant pour

la Suisse.

En faisant même abstraction complète de la circonstance que, par suite du trafic

intense de frontière avec la France et l’Italie, une grande quantité de monnaies divisionnaires s’écoulent dans ces pays, le trafic interne, combiné avec l’affluence des

étrangers, qui augmente d’année en année et qui s’étend sur une grande partie de la

Suisse, exige une augmentation des monnaies d’appoint.

Aussi se produit-il dans notre pays, surtout pendant les mois d’été, une pénurie de

monnaie qui entrave les transactions, de sorte que la caisse d’Etat fédérale s’est trouvée à plusieurs reprises dans l’obligation non seulement de retirer des Etats contractants limitrophes nos propres monnaies divisionnaires, mais encore de prier la France

de lui en envoyer des siennes.

Dans ces conditions, nous devons demander aux Etats signataires de la convention

monétaire du 5 novembre 1878 de nous autoriser à faire frapper complémentairement pour un million de francs de petites monnaies d’argent. Nous espérons que cette

autorisation nous sera d’autant plus facilement accordée que, comme on le sait, la

Suisse n’a fait usage que dans la mesure d’un tiers à peu près de son droit contractuel

de frapper des pièces de 5 francs en argent.

En vous priant de transmettre notre demande au gouvernement français, en sa

qualité de directoire des Etats de l’union monétaire latine, et de nous faire ensuite

rapport3 sur le résultat de vos démarches

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