dodis.ch/42220

Der Bundesrat an die schweizerische Gesandtschaft in Rom1

Nous vous autorisons à signer la convention de prorogation telle qu’elle vous a été proposée par le gouvernement italien.1Toutefois vous communiquerez à M. Mancini que, si nous ne maintenons pas notre rédaction pour tenir compte des motifs constitutionnels qu’il vous a donnés et pour fournir une preuve de notre désir de maintenir les bonnes relations commerciales entre les deux pays, c’est en exprimant en même temps le ferme espoir que les notables relèvements de droits dont la riforma doganale menace des produits essentiellement suisses ne seront pas appliqués avant qu’une nouvelle entente ait réglé les difficultés soulevées au sujet du nouveau traité de commerce. Ces difficultés ne sont pas venues de notre côté, et il nous paraît équitable de laisser la situation intacte jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit intervenu. L’on verrait en Suisse avec peine frapper divers articles, spécialement les broderies, pendant la durée d’une prorogation consentie par nous dans de telles circonstances, et cela ne manquerait pas de provoquer ici une opposition des plus accentuées contre le traité de commerce. Vous déclarerez aussi que, si l’Italie maintient en fait le statu quo, nous sommes disposés à le maintenir également et à ne pas faire usage de notre côté, sur les articles libres, tels que les pâtes, les volailles, le bétail de boucherie, les fruits, les huiles, etc., de la faculté que nous avons de les frapper aussi de droits plus élevés pendant la durée de cette prorogation. Nous espérons que notre attitude conciliante engagera le gouv2. italien à tenir compte dans les faits de l’attente que nous vous chargeons d’exprimer.