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Der schweizerische Gesandte in Paris, J. K. Kern, an den Bundesrat1

Ainsi que Vous le savez, j’avais demandé à M. Adams, Ministre dAngleterre, en apprenant que Sir Chs Dilke resterait probablement un ou deux jours à Paris à son retour de la Bourboule, s’il ne pensait pas qu’il serait utile que je puisse avoir un court entretien confidentiel avec le Sous-Secrétaire d’Etat du Foreign Office. J’ai ajouté que je ne demandais pas cette entrevue, mais que j’autorisais M. Adams à dire à Sir Chs Dilke que je m’empresserais de me rendre à l’Ambassade d’Angleterre si M. Dilke le désirait et avait le temps de me recevoir pendant quelques instants pour conférer des intérêts communs de la Suisse et de la Grande Bretagne dans la question du traité de commerce.2 – M. Adams a écrit à Sir Chs Dilke et, peu de jours après, me fit savoir que je trouverais ce dernier le 6, soit hier Mardi, à l’Ambassade, à 11 heures du matin.

Je me suis donc empressé de m’y rendre, à l’heure indiquée.

Sir Chs Dilke, après l’échange de compliments réciproques, a pris l’initiative de me dire: «Vous avez exprimé à M. Adams le désir de recevoir si possible les demandes formulées par l’industrie cotonnière anglaise & les dernières concessions offertes par la France avant la suspension des négociations. Vous avez déjà reçu communication des demandes anglaises3, mais on a hésité à Vous donner connaissance des concessions françaises. – Je suis heureux d’adhérer à Votre seconde demande et M. Adams Vous communiquera ces concessions. – D’autre part, je suppose que Votre Gouvernement n’aura pas d’objection à nous communiquer ses instructions4 pour les négociations.»

J’avais d’autant moins d’hésitation à promettre la communication de Vos instructions, que celles-ci se réfèrent essentiellement aux rapports des sections de la Commission fédérale, rapports dont la plupart ont été communiqués déjà à M. Adams. – J’ai donc annoncé à M. Dilke qu’il recevrait une copie des instructions.

Em même temps, Sir Chs Dilke a autorisé M. Adams à faire la remise de la copie des dernières concessions offertes par la France. Cette remise a eu lieu ce matin. Vous en trouverez un exemplaire sous ce pli à titre confidentiel & secret. Il est absolument indispensable qu’ aucune communication quelconque n’en soit faite à qui que ce soit, ce document étant non seulement confidentiel mais ayant été remis à Sir Chs Dilke à titre personnel. Il va sans dire que la communication des instructions du Conseil fédéral a été indiquée également comme confidentielle et secrète. – Les dernières concessions françaises se trouvent consignées dans un mémorandum daté du 27 Juillet & remis par M. Challemel Lacour (annexe I)5; sur la base de ce memorandum, le gouvernement anglais a fait traduire en chiffres ces concessions (annexe 2)6.

MM. les experts suisses présents à Paris se félicitent vivement de ce que l’Angleterre ait consenti à nous communiquer ce document, promis par M. Tirard, mais refusé quelques jours plus tard par ce Ministre (voir rapport du 30 août)7.

J’ai donné à Sir Chs Dilke, en épreuve, un exemplaire du procès-verbal de la lère séance de la Commission franco-suisse8, en attirant son attention sur le fait que, dès le début, il a été déclaré que la Suisse demandait au moins le maintien du status quo, et ensuite qu’elle entendait faire usage du tarif de 18789 et de l’arrêté du 28 Juin de cette même année10 comme base des négociations. J’ai signalé également le fait qu’en cas d’échec des négociations la clause de la nation la plus favorisée tombait avec le traité luimême. Quant à la marche générale des négociations, j’ai fait observer que nous entendions ne nous lier quant à présent sur aucun point; que nous transmettrions au Conseil fédéral, ad referendum, les propositions que les délégués français pourraient faire, et que, le moment venu, nous demanderions une prorogation de 3 mois jusqu’au 8 Février 1882.11

Sir Chs Dilke a trouvé cette attitude toute naturelle, et a compris la nécessité où nous sommes de négocier avant de pouvoir demander la prorogation.

J’ai demandé au Sous Secrétaire d’Etat quelles étaient les intentions du Gouvernement britannique relativement à la reprise des négociations, reprises qu’on désire vivement dans les cercles gouvernementaux français.

Sir Chs Dilke a répondu: nous ne ferons rien, nous resterons immobiles, aussi longtemps que la France ne nous accordera pas la prorogation de trois mois. – L’agence Havas d’aujourd’hui a communiqué aux journaux parisiens l’entrefilet suivant:

Sir Charles Dilke, revenant des eaux de la Bourboule, a passé hier soir à Paris. Le sous-secrétaire d’Etat anglais a rendu visite au ministre du commerce et au ministre des affaires étrangères. Après les déclarations de M. Chamberlain et le discours de la reine d’Angleterre, cette visite fait espérer que les négociations du traité de commerce anglo-français vont être reprises, puisque tant de voix autorisées ont déclaré qu’elles n’avaient jamais été rompues, mais simplement suspendues.

Cet avis n’est manifestement pas exact, car Sir Chs Dilke m’a déclaré avoir fait aux Ministres français des Affaires Etrangères & du Commerce de simples visites de politesse, et n’avoir pas abordé les questions d’affaires, qu’il a tenu soigneusement à éviter.

Sir Chs Dilke a manifesté son étonnement de ce que des experts suisses aient été admis, pour chaque branche d’industrie, à prendre part aux négociations attendu que, deux fois au moins, cette facilité a été refusée à l’Angleterre par M. Tirard. J’ai exposé qu’en 1864, MM. Rouher, Drouyn de L’huys et Béhic avaient admis, sans la moindre difficulté, la présence d’experts, et que j’avais rappelé ce précédent à MM. St Hilaire & Tirard, ce qui avait amené ce dernier à céder après quelques hésitations. – M. Dilke a paru quelque peu froissé de cette différence de traitement.

Quant à la question des représailles, Sir Chs Dilke a exposé que l’Angleterre avait, par les droits sur les vins, une arme très-efficace en favorisant les vins de provenance espagnole, portugaise & italienne. – Vous remarquerez qu’il s’est abstenu de parler d’articles autres que les vins. – De mon côté, j’ai exposé au Sous-Secrétaire d’Etat l’arme suisse de l’arrêté fédéral du 28 Juin 1878; il la connaissait déjà.

J’ai ensuite annoncé à Sir Chs Dilke qu’un travail très consciencieux avait été achevé dans les derniers jours par M. Ed. Bühler délégué fédéral pour les tissus, à l’effet de proposer un système tout nouveau, reposant sur la base d’un droit sur les tissus exactement double du droit sur les fils moyens dont le tissu se compose. Ce système, modifiant de fond en comble le projet français, ne pourrait venir qu’en seconde ligne & après échec des propositions actuelles du Conseil fédéral, auquel il n’a pas encore été communiqué officiellement. – Pour avoir des chances de réussite, il faudrait que ce projet fût accepté aussi par l’Angleterre, et il importerait que M. Bühler pût être mis en rapports avec un expert anglais aussi sûr que compétent, afin de l’étudier contradictoirement.

Sir Chs Dilke a répondu qu’il chercherait en Angleterre qui il pourrait désigner, et a exprimé le vœu d’être prévenu quelques jours à l’avance du moment auquel l’expert anglais devrait se rendre à Paris. – Cette question sera donc reprise plus tard, le projet de M. Ed. Bühler ayant un caractère d’autant plus éventuel que Vous n’avez pas encore eu l’occasion de Vous prononcer à son sujet.

La fin de la conversation s’est passée en échange de paroles cordiales sur les intérêts communs des deux pays, et nous nous sommes réciproquement promis la communication réciproque de tout ce qui pourrait avoir intérêt pour l’autre Etat.

A l’occasion de la remise de la copie des dernières concessions offertes par la France à l’Angleterre, M. Lardy a obtenu ce matin de M. Adams quelques renseignements de nature plutôt rétrospective, sur les dernières correspondances échangées entre Londres & Paris avant la suspension des négociations. En raison du caractère plutôt historique de ces correspondances, on peut être assez bref.

Vous Vous rappelez que, le 10 Août, lord Granville avait écrit à M. Challemel Lacour (Voir rapport du 11 Août No 214)12 pour exprimer son étonnement de la contradiction existante entre les dépêches françaises du 4 et du 9 Août, représentant la première, les concessions françaises comme n’étant pas un ultimatum et comme comportant un examen loyal & approfondi, et la seconde représentant les bases du nouveau tarif comme désormais arrêtées au moins dans leurs lignes principales. – Le lendemain, M. Challemel Lacour répondit à lord Granville en rappelant que l’Angleterre s’était offerte à déclarer qu’elle considérait la conclusion d’un traité comme très probable, & que la dépêche du 10 semblait revenir sur cette déclaration, puisqu’elle impliquait la demande d’une prorogation & la promesse de concessions sur les laines & les cotons comme conditions préalable de la reprise des négociations.

Le 17 Août, M. Challemel Lacour communiquait une dépêche de M. Barthélémy S' Hilaire, postérieure à l’entretien de M. Adams avec MM. Ferry, Tirard & S' Hilaire (rapport du 12 Août No 217), dans laquelle il n’était faite aucune mention de la «formule» rédigée par M. Tirard en présence de M. Adams pour faciliter une entente sur la question de prorogation; cette dépêche de M. S1 Hilaire exposait les engagements pris envers les Chambres lors de la loi de prorogation, et concluait en demandant purement & simplement au Gouvernement britannique l’envoi de ses délégués à Paris le 22 Août, & ne faisait plus la moindre allusion aux conditions auxquelles l’Angleterre avait subordonné la reprise des négociations. C’est là dessus que le Cabinet britannique décida de renoncer à cette reprise, ce qu’il fit par une note rédigée en projet à Paris par M. Adams et contentant en substance que l’Angleterre, sans insister sur la promesse de réductions ultérieures sur les cotons & les laines, aurait consenti à reprendre les négociations à Paris si la prorogation eût été consentie, mais qu’en présence du refus de proroger, elle ne pouvait envoyer ses délégués à Paris. «Depuis ce moment, » a ajouté M. Adams, «l’échange des communications écrites a cessé. D’après ce que m’a dit hier soir Sir Chs Dilke avant de quitter Paris, nous sommes décidés à ne faire aucune démarche pour la reprise des pourparlers. Nous espérons qu’à la fin d’octobre, un mouvement de l’opinion en France, ou un changement de Ministère à Paris, amèneront le gouvernement français à proroger de trois mois les traités actuels; et alors nous verrons».Pour compléter notre télégramme de ce matin13, nous Vous remettons sous ce pli le texte complet, d’après la République françaisedu passage du discours de M. Gambetta à Honfleur dans lequel il se prononce pour la signature, «dans un avenir très rapproché, des traités qui ouvrent la liberté des échanges avec les peuples».