dodis.ch/42114

Der Bundesrat an den amerikanischen Geschäftsträger in Bern, N. Fish1

Le Conseil fédéral suisse a l’honneur de transmettre dans une pièce annexe, à Monsieur le Chargé d’Affaires des Etats-Unis d’Amérique à Berne, les résultats de l’enquête ouverte au sujet de l’émigrant Jacob Zimmermann, qui a donné lieu aux Notes de la légation américaine des 30 mai, 1, 2 et 3 juin de cette année.2

Il ressort de cette enquête: que l’émigrant dont il s’agit n’est pas idiot mais est parfaitement en état de travailler et de gagner honnêtement sa vie, ainsi que cela résulte du rapport3 ci-joint du médecin de district d’Unterhallau, que le Conseil fédéral prie Monsieur le Chargé d’Affaires de bien vouloir lui retourner après en avoir fait usage; qu’il était muni à son départ de la Suisse, outre tous les frais de son voyage payés, d’une petite somme d’argent qui devait lui permettre de gagner l’endroit où des parents aisés auraient pu le recevoir; que la dénonciation dont il a été l’objet provient d’un concurrent de l’agent qui a passé le contrat d’émigration.

Monsieur le Chargé d’Affaires des Etats-Unis pourra aussi se convaincre, par la lecture de l’exposé des faits ci-joint, que le Conseil fédéral n’a rien négligé, dans les limites de sa compétence, pour donner aux réclamations présentées la suite à laquelle elles pouvaient légitimement prétendre. Aucune démarche n’a été épargnée de sa part pour faire retenir Zimmermann à Anvers jusqu’à ce que le véritable état des faits eût été établi. De leur côté, les autorités du Canton et de la commune en cause ont loyalement prêté leur concours pour que la vérité soit faite sur la dénonciation accueillie par la Légation. L’examen des dates prouvera également qu’il n’était pas possible d’agir avec plus de célérité pour obtenir, dans le temps même où Zimmermann était en route, des renseignements précis sur son compte. Sans ces renseignements, on s’exposait à commettre une injustice à son égard, et cette injustice a été en effet le résultat de la dénonciation à laquelle la Légation américaine a ajouté créance.

A cet égard, le Conseil fédéral doit regretter que la Légation, induite en erreur par cette dénonciation et par le fait de l’embarquement de Zimmermann pour Liverpool, qui était déjà un fait accompli alors que l’autorité suisse, à peine nantie de la réclamation, faisait des démarches immédiates pour le retenir à Anvers4; que la Légation, disons-nous, ait cru devoir parler dans ses Notes d’acte commis en violation des bonnes relations qui doivent exister entre nations amies («such an act, which it regards as a violation of the comity which ought to characterize the intercourse of nations.»).

Monsieur le Chargé d’Affaires n’hésitera sans doute pas à reconnaître, après avoir pris connaissance des faits et des dates, que son appréciation des faits telle qu’elle est contenue dans les trois dernières de ses Notes, ainsi que la protestation qui y était jointe, étaient alors prématurées, et que la suite a prouvé qu’elles étaient

dénuées de fondement.

Le Conseil fédéral doit aussi manifester sa surprise à l’égard des procédés par lesquels un citoyen suisse a été entravé dans son voyage, empêché de l’accomplir et en définitive obligé de revenir en arrière, et cela sur la base d’une simple dénonciation sur la provenance de laquelle la Légation elle-même a dû demander le secret, et avant qu’on eût laissé à une enquête, si sommaire qu’elle fût, le temps matériel de se faire.

Le Conseil fédéral ne peut reconnaître à un représentant diplomatique accrédité en Suisse le droit d’agir de la sorte envers un citoyen suisse qui se trouve en passage sur le territoire de tiers Etats [et ^wz/est ainsi soumis en première ligne à la juridiction de ces pays, en seconde ligne à celle de son pays d’origine, mais nullement à l’autorité d’un autre Etat. Il aime à croire qu’un pareil acte ne se renouvellera pas, tout comme il déclare qu’il n’a jamais cessé et ne cessera de prêter son loyal appui aux représentants des Etats étrangers en Suisse pour donner satisfaction à leurs demandes légitimes.

Conformément à la demande de Monsieur le Chargé d’Affaires des Etats-Unis, le Conseil fédéral lui renvoie les pièces par lesquelles la dénonciaion est parvenue à la Légation. L’enquête ayant mis d’autre part en évidence le nom du délateur, le Conseil fédéral estime, que, sans violer le secret que la Légation a garanti,

ce nom doit être communiqué au Gouvernement de Schaffhouse pour répondre à

la juste réclamation de la commune de Trasadingen, à laquelle un préjudice réel a

été causé ainsi qu’à Zimmermann lui-même.5