dodis.ch/42112 Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 7. August 18781

4239. Münz-Conferenz in Paris, Instruktion

Nachdem Herr Feer-Herzog der mit der Anzeige von seiner Wahl zum Abgeordneten an die auf Veranlassung der Regierung der Ver[einigten Staten von Amerika in Paris zusammentretende Münz-Conferenz2 verbundenen Einladung vom 16. vor. Mts3, zur Vorlegung des Entwurfs einer Instruktion nachgekommen ist4, wird dieser vom Dept. unterbreitete Entwurf zur Ausfertigung genehmigt wie folgt:

1. Les délégués suisses sont chargés en première ligne de se mettre d’accord au sujet de la proposition contenue dans l’article 2 du Blandbill avec les délégués des autres Etats de la Convention de 1865, ou au moins avec ceux de plusieurs de ces Etats.

2. Le Conseil fédéral désire que cet accord puisse avoir lieu sur la base de l’état de fait actuellement existant; monnayage illimité de l’or, monnayage suspendu des pièces de cinq francs. Partant de cet état de fait, il n’admet point que le rapport qu’établissent les lois des Etats de la Convention entre la valeur de l’argent et celle de l’or, savoir: 1: 15'/2, puisse être actuellement changé.

3. Dès lors, le Conseil fédéral instruit ses délégués, au sujet de la proposition des Etats-Unis, que la Suisse ne peut ni s’écarter actuellement du rapport de 1 à 15 '/2, ni s’engager par un accord international universel pour ce même rapport, ou pour un autre rapport quelconque entre les deux métaux.

4. Dans le cas où les suppositions contenues sous 1 et 2 ne seraient pas réalisables, ou dans celui où des incidents non prévus surgiraient au Congrès, les délégués en référeront au Conseil fédéral et prendront ses nouvelles instructions.