dodis.ch/42068

Der Bundesrat an die italienische Gesandtschaft in Bern1

Par note du 9 de ce mois2, Son Exc. M. le Ministre d’Italie a bien voulu transmettre au Conseil féd. copie d’une dépêche du Ministère des Affaires étrangères du Royaume d’Italie3, par laquelle S. Exc. a été chargée d’inviter le Cons. féd. à envoyer à Rome, conformément aux engagements pris dans la note du 23 juin 18754, un délégué pour négocier le traité de commerce sur la base des préliminiaires convenus à Berne entre Monsieur Luzzatti et Monsieur Koechlin.

Le Cons. féd. a l’honneur de répondre à S. Exc. qu’il donnera suite à l’invitation qui lui a été adressée et qu’il prendra de son côté, sans retard, toutes les dispositions nécessaires pour reprendre & continuer les négociations entamées à Berne pour la conclusion d’un traité de commerce.

En reprenant la continuation de l’œuvre commencée, l’Autorité féd. est heureuse de pouvoir constater que le Gouvernement du Roi s’est déclaré d’accord de soumettre à un nouvel examen les points désignés à cet effet par elle, dans le but de diminuer, autant que cela était en son pouvoir, les difficultés que le nouveau traité pourrait rencontrer dans l’appréciation de l’Assemblée fédérale.

En témoignant au Gou1/1 de Sa Majesté sa vive satisfaction de cet assentiment, le C. féd. n’hésite pas à reconnaître que – pour ce qui concerne les rapports entre les différentes négociations qui ont pour objet la conclusion de traités de commerce entre l’Italie et les Etats limitrophes – il n’y a effectivement entre ces diverses négociations aucune connexité de forme. D’autre part, le C. féd. se plaît à croire que le Gouv' du Roi, en examinant le fond des choses et en se rappelant la marche historique des faits, arrivera volontiers à reconnaître la connexité, quant au fond, qui existe entre les différents traités qui sont en voie de négociation, ainsi que tout l’intérêt que peut avoir le C. féd. à ne pas ignorer les résultats généraux auxquels ces négociations ont abouti et l’ensemble de la nouvelle situation qu’elles auront contribué à créer à l’industrie et au commerce suisses.

En ce qui concerne la reprise des négociations à Rome, le C. féd. regrette vivement que son délégué, M. Koechlin, soit empêché, par des affaires privées urgentes, de se rendre à Rome d’ici à quelque temps. Toutefois, pour ne pas apporter, dans cet intervalle, de retard à la continuation de l’œuvre entamée, il munira son Ministre à Rome des pleins pouvoirs et des instructions nécessaires pour continuer les négociations, tout en se réservant de lui adjoindre à l’occasion un second délégué, qui sera également accrédité aux conférences.

En priant S. Exc. M. le Sénateur Melegari de bien vouloir transmettre à Son Gouvt. le contenu de la présente note et en attendant les communications ultérieures qu’il sera dans le cas de lui faire, [...]5.6