dodis.ch/42037

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 18. Januar 18751

308. Instruktionen für die Abordnung an die Münzkonferenz in Paris

Im Nachgange zur Schlussnahme vom 11. dies.2, betreffend Bezeichnung der HH. Minister Kern in Paris und Nationarath Feer-Herzog in Aarau als Vertreter der Eidgenossenschaft bei der am 25. ds. in Paris zu eröffnenden Münzkonferenz, welche Sendung von den Genannten laut Zuschriften vom 14. und 13.3 angenommen worden ist, unterbreitet das Departement den von Herrn Feer-Herzog ausgearbeiteten und mit einem Berichte begleiteten Entwurf4

der den Abgeordneten zu ertheilenden Instruktionen.

Der Entwurf wird nach angehörter Verlesung ohne Abänderung genehmigt, worauf besagte Instruktion dahin festgestellt ist:

Le Conseil fédéral maintient le principe de la position qu’il a prise dans la note5 remise le 6 novembre 1873 par M. Kern au gouvernement de la République française et qui se trouve accentué dans les instructions qu’il a données à ses délégués pour la conférence de 1874.6

Néanmoins, comme la diversité de la situation des vues et des intérêts des quatre Etats de la Convention de 18657 n’a pas permis de supprimer complètement la frappe des écus de cinq francs et que la simple limitation de ces frappes a été préférée à la suppression complète, le Conseil fédéral se plaçant sur le terrain du résultat de la Convention additionnelle de 18748 recommande à ses délégués d’appuyer la continuation du système de la limitation inauguré l’année dernière.

Tenant compte de la marche des prix de l’argent pendant l’année 1874 et de sa cote actuelle, et de la tendance croissante de l’envahissement de ce métal au détriment de l’or, le Conseil fédéral recommande pour l’année 1875 une limitation plus étroite encore que ne l’était celle de 1874. Il se prononce en général pour la continuation de la période d’arrêt et de réflexion introduite par la Convention additionnelle du 31 janvier 1874 et pour toutes les mesures propres à empêcher la substitution de l’or par l’argent et la fuite du premier de ces métaux.

Les délégués suisses sont autorisés à accepter la réduction de la tolérance du titre de l’or de 2 millièmes à 1 millième, proposée par la France et déjà acceptée par la Belgique.

Les délégués, si cette question venait à être discutée derechef, sont autorisés à se prononcer pour le principe contenu dans les lois monétaires anglaise et italienne et dans la loi suisse sur les frappes d’or, principe qui laisse la perte sur les monnaies détériorées et usées à la charge du porteur.