dodis.ch/42015 Der Bundesrat an die schweizerischen Delegierten an der Konferenz der Lateinischen Münzunion in Paris, K. Feer-Herzog und Ch. Lardy1

Le Conseil fédéral a pris connaissance avec un vif intérêt du rapport2 que vous avez bien voulu lui faire en date du 12 de ce mois sur les travaux de la Conférence monétaire internationale et il s’empresse de vous en remercier.

Selon le désir que vous nous exprimez de voir compléter les instructions que nous vous avons précédemment remises nous le faisons de la manière suivante:

1. Les Délégués suisses sont autorisés en première ligne à appuyer la proposition faite par la France de restreindre la frappe des pièces de 5 frs. d’argent à 100,000 frs. par jour (30 millions par an); toutefois ils sont autorisés à admettre que cette frappe puisse être annuellement de 58 millions.

2. Pour la répartition de cette somme de 30 millions ou au maximum de 58 millions, les Délégués suisses devront réclamer comme base le chiffre de la population des Etats ou le chiffre indiqué par le commerce général de chacun des Etats avec la France. Chaque Etat devra rester libre de frapper ou de ne pas frapper les quantités qui lui seraient attribuées.

3. Les Délégués suisses sont autorisés à déclarer que la Suisse s’oppose formellement à la demande de l’Italie de pouvoir frapper une somme de 100 millions à titre exceptionnel, et si cette demande était maintenue elle se verrait dans l’obligation de refuser aux monnaies italiennes le cours légal en Suisse.

En tout cas la Suisse ne pourrait accéder à cette frappe exceptionnelle qu’à la condition que l’Italie s’engage à retirer dans un court délai de la circulation tous les papiers-valeurs émis par elle au-dessous de la somme de cinq francs.

4. La Suisse déclare se joindre au désir exprimé par la Belgique pour qu’une Conférence se réunisse chaque année afin d’examiner la situation de l’Union monétaire, au lieu de s’en tenir à l’échange des documents et renseignements mentionnés à l’art. 11 de la Convention du 23 Décembre 1865.3

5. Les Délégués suisses sont autorisés à admettre une proposition relative au droit d’accession à la Convention en faveur des Etats limitrophes seulement.

6. Quant aux tolérances de titre, les Délégués suisses admettront la proposition de réduire à 1 millième au lieu de 2 millièmes la tolérance inscrite dans l’art. 2 pour les pièces de 20 frs., vu que les expériences de fabrication ont établi que la différence constante était d’un 10,000ème au plus.