dodis.ch/41970

Proposition du Chef du Département politique, E. Welti, au Conseil fédéral1

Par dépêche du 28 août dernier, M. Kübly, Consul de la Confédération suisse à Buenos Ayres, fait rapport2 au Conseil fédéral sur la nécessité de l’érection de Consulats suisses dans quelques villes de la République argentine, et spécialement dans les chefs-lieux des provinces de Cordoba, de Santa Fé et d’Entre-Rios, où se trouvent un grand nombre de Suisses. M. Kübly dit qu’il a déjà fait des recherches dans différentes villes pour y trouver des personnes disposées à accepter les fonctions d’agents consulaires suisses et propose pour la ville de Santa Fé, chef-lieu de la province du même nom, M. Rudolphe Gessler de Bâle, négociant, qui déjà depuis quelque temps a rendu à M. Kiibly des services, en l’aidant dans l’exercice de ses fonctions.

Le Département soussigné estime aussi que l’érection de Consulats suisses, dans les provinces de la Confédération argentine les plus fréquentées par l’immigration, serait très utile. Ces provinces sont celles citées par M. le Consul Kübly dans son rapport, c’est-à-dire celles de Cordoba, de Santa Fé et d’Entre-Rios qui, avec la province de Buenos Ayres, forment la partie habitée et cultivée de la République de La Plata. C’est à travers cette contrée que passe le chemin de fer de Rosario à Cordoba (Chemin de fer du Central argentin) qui distribue des terrains et attire un grand nombre d’immigrants.

Dans l’idée du Département, l’organisation consulaire suisse à La Plata pourrait être faite sur les bases suivantes:

Erection de Consulats dans les chefs-lieux des quatre provinces de Buenos Ayres, Entre-Rios, Santa Fé et Cordoba, c’est-à-dire dans les villes de Buenos Ayres, Concepcion, Santa Fé et Cordoba. Chacun de ces postes aurait pour arrondissement consulaire la province elle-même et serait occupé par un Consul. Chacun de ces Consuls pourrait alors, si le besoin s’en faisait sentir, proposer au Conseil fédéral la création de vice-consulats dans les autres villes importantes de sa province. Afin de donner à cette organisation une certaine unité d’action, on pourrait donner au Consul de Buenos Ayres le titre de Consul général; les autres postes lui seraient alors subordonnés dans les limites du règlement de 18513.

M. Kübly parlait dans son rapport d’agents consulaires qui auraient été directement sous les ordres du Consulat de Buenos Ayres, mais le Département estime qu’il vaut mieux créer des Consulats indépendants. Dans telle ou telle circonstance donnée, le Conseil fédéral pourrait avoir besoin d’un Consul indépendant qui ne fût pas hiérarchiquement subordonné à un collègue et qui pût agir par luimême. Cette circonstance pourrait aussi être utile pour la position de ce fonctionnaire vis-à-vis du Gouvernement argentin.

En dehors des quatre provinces dont il a été fait mention ci-dessus, le territoire de la République argentine n’est que peu habité et exploité par les Européens, en sorte que l’érection de Consulats n’y paraît pas nécessaire. Si cependant il en était autrement, M. le Consul Kübly serait invité à faire d’autres propositions sur ce point.

Considérant ce qui précède, le Département soussigné, après avoir reçu du Gouvernement du Canton de Bâle des renseignements favorables sur la personnalité de M. Rudolphe Gessler à Santa Fé, a l’honneur de proposer au Conseil fédéral:

1°. D’ériger dans la ville de Santa Fé et pour la province de ce nom un Consulat suisse.

2°. De nommer à ces fonctions M. Rudolphe Gessler de Bâle, négociant à Santa Fé.

3°. De charger M. le Consul Kübly à Buenos Ayres de demander, pour la nomination de M. Gessler, l’exequatur du Gouvernement argentin et de lui envoyer à cet effet le brevet consulaire avec mission de le transmettre à M. Gessler, en avertissant celui-ci qu’il pourra entrer en fonction aussitôt qu’il aura communiqué au Conseil fédéral le serment prévu à l’article 6 du règlement consulaire de 1851.

4°. De charger la Chancellerie fédérale de remettre au nouveau Consul les lois, règlements, sceaux, timbres etc., nécessaires pour la Chancellerie du Consulat.

5°. D’inviter M. le Consul Kübly à présenter au Conseil fédéral un rapport et des propositions sur l’organisation consulaire ultérieure des provinces de la République argentine où se trouvent des citoyens suisses en nombre suffisant, en lui indiquant pour bases de son rapport les idées exposées par le Département dans le présent rapport, en en exceptant toutefois ce qui concerne l’érection d’un Consulat général à Buenos Ayres et ce qui est dit au sujet des rapports des Consuls entre eux4.