dodis.ch/41913 Le Ministre d’Italie à Berne, L.A. Melegari, au Président de la Confédération, K. Schenk1

Le Ministre des Etats-Unis en Italie a été chargé de demander au Gouvernement Royal de reconnaître dans les Agents Diplomatiques et Consulaires de l’Amérique la faculté d’étendre, d’après le désir manifesté par le Conseil Fédéral2, leur protection aux citoyens Suisses qui la réclameraient et cela, dans toutes les localités où la Confédération n’aurait pas ses propres représentants.

Une pareille demande a surpris le Ministre Royal des Affaires Etrangères qui, jusqu’à plus ample informé, n’a pu y voir que l’effet d’un malentendu, car si la protection accordée à ceux qui la demandent est dans certaines limites possible dans les Pays d’Orient et autres, où les Consuls des différentes Nations ont d’après les Capitulations et les usages la faculté d’accorder leur protection aux sujets d’autres nations, cela ne pourrait se comprendre pour ce qui concerne l’Italie, où la Suisse a une Légation et des Consuls, dont la juridiction sur toute la péninsule est réglée par de récents traités3 sur la base territoriale.

Le système par conséquence de la protection volontaire ne saurait y recevoir une application quelconque.

C’est pourquoi le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi d’Italie, a été chargé de prier Son Excellence le Président de la Confédération de vouloir bien lui fournir les informations qui peuvent servir à expliquer la demande précitée du Ministre des Etats-Unis, laquelle du reste aurait dû, il semble, lui être adressée par le Ministre de la Confédération4.