dodis.ch/41908

Le Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern, au Président de la Confédération, K. Schenk1

Le 27 Juin, j’ai eu l’honneur de Vous adresser un rapport détaillé2 (No 1283) sur un entretien que j’eus à cette époque avec M. Jules Favre au sujet des garanties à obtenir pour le libre transit entre la Suisse et la France, par les territoires récemment annexés à l’Allemagne. J’avais cru devoir compléter ce rapport par quelques considérations tirées des renseignements fournis par M. Sauvage, Directeur des Chemins de fer de l’Est français.

M. Jules Favre vient de me communiquer, tout à fait confidentiellement, un passage du rapport qui lui a été adressé à ce sujet par MM. de Goulard et de Clercq, plénipotentiaires français à Francfort.

J’ai l’honneur de Vous envoyer sous ce pli copie de ce document3. Comme Vous le verrez, M. Jules Favre a donné à ses agents des instructions conformes à Votre désir, et ceux-ci ont obtenu des plénipotentiaires allemands qu’ils demanderaient au Chancelier de l’Empire «si l’on ne pourrait pas, par un paragraphe additionnel, ajouté à l’article 18 du traité général, stipuler le maintien réciproque de la liberté de transit qui existe aujourd’hui.»

Je me suis empressé d’adresser à M. Favre mes remerciements pour son obligeante communication; j’ai fait de nouveau ressortir, à cette occasion, la nécessité de ne pas s’en tenir aux traités de commerce actuellement existants, mais de chercher à obtenir des garanties permanentes par l’insertion, à titre additionnel, de stipulations formelles dans le traité de paix.

J’aurai soin de Vous tenir au courant des nouvelles démarches faites à Francfort par MM. de Goulard et de Clercq.