Langue: français
10.7.1871 (lundi)
Proposition du Chef du Département politique, K. Schenk, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Demande d’indemnités de colons suisses établis en Algérie et ruinés par la guerre. Réponse du Gouvernement français.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LA VIE DES ÉTATS
I.12 FRANCE
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Imprimé dans

Roland Ruffieux (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 2, doc. 374

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Bern 1985

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