Language: French
18.8.1870 (Thursday)
Le Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern, au Conseil fédéral
Report (R)
Situation des Allemands en France: coopération de Kern avec la Légation des Etats-Unis. Négociations avec les Autorités françaises et rapatriement des expulsés.

Classement thématique série 1848–1945:
VI. NEUTRALITÉ, POLITIQUE DE NEUTRALITÉ
VI.1. 1866
VI.3. 1870
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Printed in

Roland Ruffieux (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 2, doc. 277

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Bern 1985

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dodis.ch/41810
Le Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern, au Conseil fédéral1

Cet après-midi, j’ai eu la visite de Mr. Washburne, Ministre des Etats-Unis en France, chargé de protéger pendant la guerre les Ressortissants de l’Allemagne du Nord.

Il m’a annoncé qu’il s’était rendu aujourd’hui chez le Prince de La Tour d’Auvergne, nouveau Ministre des Affaires Etrangères, à la suite d’instructions reçues hier du Cabinet de Washington, et avait demandé que des modifications fussent apportées à la décision du Gouvernement Français, relative à l’expulsion des Allemands.

Mr. de La Tour d’Auvergne aurait demandé qu’il lui fût remis une note écrite sur cette question.

En concluant, Mr. Washburne m’a demandé si je consentirais à me joindre à lui comme chargé de la protection des Badois et des Bavarois et à adresser, de mon côté, une note au Ministre des Affaires Etrangères au sujet de cette question.

J’ai répondu à Mr. Washburne que, si lui avait reçu de son Gouvernement des Instructions formelles, je ne me trouvais pas dans la même position. J’ai ajouté qu’une semblable démarche, dans l’état actuel des choses, me paraissait trop importante pour pouvoir me décider immédiatement, et qu’il ne m’était pas possible de lui répondre encore ni dans un sens ni dans l’autre.

Dans ces circonstances, je crois qu’il est de mon devoir de recourir à vos directions et de vous exposer dans ce but toute la marche de cette affaire, en entrant dans quelques détails.

La position des Allemands résidant en France est devenue fort difficile, aussitôt après la déclaration de la guerre. Comme vous le savez, un décret inséré au Journal Officiel interdisait aux Ressortissants de tous les Etats en guerre avec la France, de voyager dans l’Intérieur de l’Empire, sans une autorisation spéciale du Ministre de l’Intérieur. En même temps, des Instructions étaient envoyées à la frontière sans être publiées, pour interdire la sortie du territoire Français à tous les Allemands âgés de 20 à 40 ans, et qui paraîtraient aptes au port d’armes. La plupart des ouvriers Allemands établis en France rentraient dans cette Catégorie. J’ai eu l’occasion de constater que ceux qui avaient essayé de franchir la frontière, avaient été renvoyés dans l’Intérieur. Ils étaient ainsi placés dans une position déplorable. A peine les hostilités commencées, les ouvriers Français se sont opposés à ce qu’ils fussent reçus dans les Ateliers. Renvoyés des fabriques, des magasins, des chantiers et même des bureaux, ils ont perdu tout moyen de gagner leur vie. Lorsqu’ils se présentaient dans d’autres fabriques, le travail leur était refusé, et comme la plupart d’entre eux vivent au jour le jour, ils ne savaient littéralement pas comment subvenir à leurs premiers besoins, la sortie du territoire leur étant fermée.

En présence de cet état de choses, j’ai cru devoir m’entendre avec Mr. Washburne, pour un entretien sur la question avec Mr. Chevreau, nouveau Ministre de l’Intérieur. Le 10 Août, j’ai adressé à celui-ci une demande d’audience pour Mr. Washburne et moi. Pour éviter des pertes de temps, et vu l’urgence, j’ai engagé MM. Washburne et Okunev, Chargé d’Affaires de Russie, à se trouver le lendemain 11 Août, à 2 heures, au Corps Législatif, afin de chercher à voir un instant Mr. Chevreau, dont la présence dans la séance était probable. Celui-ci est sorti de la salle à notre demande. Au nom de mes deux Collègues et en mon nom, j’ai réclamé qu’une audience nous fût promptement accordée. Mr. Chevreau a déclaré qu’il nous recevrait le lendemain 12 Août, à 10 heures du matin. A l’heure convenue, Mr. Washburne, Mr. Okunev et moi, nous nous sommes rencontrés à l’Hôtel du Ministre de l’Intérieur. Mr. Chevreau assistait à un Conseil des Ministrès aux Tuileries, et son Chef du Cabinet nous a annoncé que le Ministre nous priait de revenir le soir, à 61/2h.

Il paraît que dans l’intervalle, Mr. Chevreau avait porté la question devant le Conseil des Ministres, et ce dernier avait décidé que les Allemands devraient quitter la France. Mr. Chevreau, sur une question qui lui fut posée au Corps Législatif, s’était le même jour exprimé dans le même sens.

Aussi, le soir, lorsque nous nous sommes présentés chez lui, s’est-il borné à nous faire part de cette décision, ajoutant cependant qu’il serait tout disposé à apporter des ménagements dans l’exécution. J’ai demandé immédiatement, si on devait trouver impossible de revenir sur cette résolution, qu’il fût fait des catégories d’exception d’une pareille mesure.

Mr. Chevreau consentit à laisser séjourner en France les Allemands qui y auraient un établissement stable, ou toute personne qui se présenterait munie d’une recommandation de ma Légation ou de personnes connues. Il a ajouté que le décret d’expulsion ne s’appliquait évidemment pas aux femmes et aux enfants, mais il a terminé en recommandant d’agir vite, en raison de l’excitation des esprits. Il a exprimé l’opinion que même pour les Allemands appartenant aux Catégories exemptées de l’expulsion, il était préférable qu’ils prissent leurs mesures pour quitter le territoire, parce qu’il ne pouvait pas répondre d’une manière absolue de leur sûreté.

A cette occasion, j’ai demandé, pour accélérer l’opération du départ, que le Visa de la Préfecture de Police et l’autorisation du Ministère de l’Intérieur fussent supprimés. Le lendemain matin, le Chef de la Sûreté est venu me déclarer que cette demande était accordée. Il me fit part à cette occasion d’une décision d’après laquelle tous les Allemands, même les Ressortissants de la Confédération du Nord, seraient dirigés par la Suisse.

J’ai insisté énergiquement pour obtenir le retrait de cette mesure, déjà dans l’intérêt des Allemands du Nord, auxquels on ferait faire un détour considérable. Le soir, cette nouvelle demande me fut accordée. Sur ce point, je me réfère du reste à la lettre identique que j’ai adressée, le 13 Août, aux Ministères des Affaires Etrangères de Bade et de Bavière, et dont j’ai l’honneur de vous remettre Copie2.

De même qu’on n’avait pas fait de publication au sujet de la défense de sortie de France à tous les Allemands aptes au port d’armes, le décret d’expulsion n’a pas été publié. Le motif en est facile à comprendre. L’animosité qui règne en France contre les Allemands aurait été augmentée encore par cette publication. Il faut plusieurs jours pour exécuter une pareille mesure, et tous ceux qui n’auraient pu être rapatriés un des premiers jours, auraient été exposés à de mauvais traitements.

Aussitôt la déclaration du Ministre de l’Intérieur au Corps Législatif connue dans la Colonie Allemande de Paris, la Légation Suisse était littéralement assiégée. Dès le lendemain matin, 13 Août, près de 300 personnes se sont présentées pour réclamer en faveur de leurs familles, les moyens pécuniaires pour sortir de France. Il a été expliqué à chacun d’eux, avec le plus grand soin, que tous les établis, et que tous ceux qui seraient recommandés par des personnes connues, pouvaient rester. Il a été insisté pour que les familles nombreuses, résidant depuis longtemps à Paris, ne quittassent pas immédiatement la Capitale, lors même qu’elles n’y auraient pas d’établissement stable. Je puis dire que parmi tous ceux, auxquels des secours ont été accordés par ma Légation, pour entrer en Allemagne, il n’en est pas un qui n’ait formellement et avec insistance demandé à le faire, déclarant qu’ils étaient sans travail, qu’on leur en refusait partout où ils se présentaient, et que leur seule ressource était de regagner leur Patrie.

Bien qu’il se présente chaque jour encore un très grand nombre de Bavarois et de Badois pour réclamer des secours de route, j’ai lieu d’admettre que la majorité des indigents de ces deux pays a quitté Paris. Chacun d’eux a reçu des fonds nécessaires pour se rendre, par Pontarlier et la Suisse, soit à Bâle pour les Badois et les personnes originaires de la Bavière-Rhénane, soit à Romanshorn pour regagner la Bavière par Lindau. Une fois sur territoire Allemand, il appartiendra aux autorités compétentes de l’Allemagne de faire le reste3. Il a été remis en sus les frais de chemin de fer, une somme de cinq francs par personne pour la nourriture en route. Jusqu’à aujourd’hui, il a été dépensé par la Légation Suisse environ douze mille francs pour rapatriement de Bavarois, et environ trois mille cinq cents francs pour rapatriement de citoyens Badois. Pour les Allemands du Nord, il a été ouvert à Mr. Washburne un crédit de 50 000 Thalers par le Gouvernement de la Confédération du Nord. En ce qui concerne le rapatriement et les secours pour les Badois et les Bavarois, j’ai l’honneur de vous accuser réception de votre Télégramme d’hier soir4, m’annonçant qu’une somme de 15 000 frs. avait été déposée à la Banque Cantonale de Berne par la Légation de Bavière en Suisse. Mr. de Dusch m’a également informé qu’une somme de 10000 francs serait mise à ma disposition par le Ministère Badois.

Tel est, très honorés Messieurs, l’exposé des faits, telle que me paraît le nécessiter la démarche faite aujourd’hui auprès de moi par Mr. Washburne.

Il me paraît qu’il sera difficile d’obtenir du Gouvernement Français des modifications essentielles à la décision relative à l’expulsion des Allemands. Il me paraît surtout qu’une démarche auprès du Ministère des Aff[aires]Etr[angères serait tardive, au moins en ce qui concerne les Bavarois et les Badois, puisque ceux-ci ont déjà, pour la plupart, quitté Paris. Il n’en est pas de même à l’égard des Allemands du Nord, pour le départ desquels Mr. Washburne ne me paraît pas encore avoir pu faire le nécessaire.

Je me permettrai d’ajouter qu’à Paris, la population est très favorable à l’expulsion. On s’est déclaré satisfait de la réponse de Mr. Chevreau au Corps Législatif, mais beaucoup de personnes auraient désiré l’expulsion immédiate de tous les Allemands sans exception. La presse parisienne contribue malheureusement à augmenter l’animosité par des articles extrêmement violents. On a même osé exploiter dans ce but les assassinats commis à la Villette.

Si l’on devait demander que les Allemands pussent rester à Paris, il deviendrait nécessaire d’accorder des sommes considérables pour être distribuées, à titre de secours, aux nombreuses familles qui sont et qui resteraient encore assez longtemps sans travail, de sorte qu’on se verrait plus tard néanmoins forcé de leur remettre des secours pour le rapatriement. Au point de vue financier, j’ai donc lieu de croire qu’il est préférable de favoriser le retour des Allemands dans leur patrie, plutôt que de les laisser à Paris dans la misère, et exposés à de mauvais traitements.

Dans tous les cas, je ne pourrais pas prendre sur moi de réclamer, dans l’état actuel des choses, contre la mesure prise par le Gouvernement Français, telle qu’elle a été appliquée par la Légation Suisse, et de m’associer à une démarche de Mr. Washburne, auprès du Ministre des Affaires Etrangères, sans avoir reçu d’instructions formelles de votre part, et cela d’autant moins que les Gouvernements de Bade et de Bavière, immédiatement informés, ont mis les crédits nécessaires à ma disposition.

On doit reconnaître que l’expulsion des Allemands n’est pas compatible avec les principes du droit international moderne, et ne saurait se concilier avec l’idée universellement admise aujourd’hui, que la guerre se fait entre les Etats et non contre les particuliers. Mais de l’autre côté, on ne peut s’empêcher de reconnaître aussi que cette mesure, fort adoucie dans l’exécution, était pratiquement plutôt favorable aux intérêts des Allemands résidant en France, à cause de l’extrême surexcitation des esprits, de /’impossibilité de se procurer les ressources nécessaires pour vivre en France et des mauvais traitements, dont ceux-ci sont journellement l’objet de la part des populations françaises.

Je vous prie en conséquence, très honorés Messieurs, de me faire connaître vos directions sur cette importante question.

1
E 2300 Paris 23.
2
Non reproduite.
3
Note de Kern: «J’ai prié dès le premier jour de l’exécution de cette mesure Mr. Dusch, le Ministre résident à Berne, par télégramme (du 14 août 1870. Cf. E 2200 Paris 1/077), de faire des démarches pour que le transport par chemin de fer sur territoire allemand soit accordé gratis.»
4
«D’accord avec note écrite. Lettre Feer arrivée, trouvons assez d’argent sans éventualités. Avons licencié deux divisions, irons probablement encore plus loin. Bavière a déposé 15 000 francs banque cantonale Berne pour vos besoins.» E 2/517.