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Le Ministre de Suisse à Paris, J. C. Kern, aux Consuls de Suisse en France et en Algérie1

Par suite d’une entente2 intervenue entre le Conseil Fédéral et les Gouvernements du Royaume de Bavière et du Grand Duché de Bade, la protection des ressortissants de ces deux pays, pendant la durée des hostilités, a été confiée à la Légation Suisse à Paris.

L’exequatur a été retiré par le Gouvernement Impérial aux Consuls des Etats avec lesquels la France est en guerre. De son côté, la Légation de Bavière à Paris a informé les Consuls Bavarois que leurs fonctions étaient suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Dans ces circonstances, et vu l’urgence, je me suis entendu verbalement avec Mr. le Sous-Chef du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères de France, et j’ai l’honneur de vous transmettre ci-jointes des instructions sur la ligne de conduite que vous avez à suivre à l’égard des ressortissants Badois ou Bavarois qui pourraient se présenter à votre Consulat.

Ces instructions ont un caractère provisoire, et je me réserve de les compléter ou de les modifier, lorsque le Conseil Fédéral aura pu me faire parvenir les directions nécessaires.