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Le Ministre français des Affaires étrangères, le Duc de Gramont, au Président de la Confédération, J. Dubs1

Le soussigné, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté l’Empereur des Français, a reçu la note circulaire2 que Monsieur le Président de la Confédération Suisse lui a fait l’honneur de lui adresser au nom du Conseil Fédéral et dans laquelle le gouvernement Suisse, prenant en considération l’état de guerre existant entre la France et la Prusse, fait connaître sa ferme résolution de maintenir et défendre la neutralité de son territoire par tous les moyens dont il dispose.

Le Conseil fédéral ajoute que relativement aux parties de la Savoie qui, aux termes des stipulations de 1815, ont été rattachées au système de la neutralité suisse, il croit devoir rappeler qu’il a le droit d’occuper ce territoire, et se réserve d’en faire usage si les circonstances lui paraissaient l’exiger pour la défense de la neutralité et l’intégrité du territoire de la Confédération. Il déclare, toutefois, qu’il respectera scrupuleusement les restrictions que les traités apportent à l’exercice du droit dont il s’agit et qu’il s’entendra, à cet égard, avec le gouvernement Impérial français.

Le gouvernement de l’Empereur a déjà eu l’occasion de faire savoir au gouvernement Suisse, par l’entremise du représentant de la Confédération à Paris, les sentiments dans lesquels il a accueilli la déclaration de neutralité de la Suisse. Il ne peut que s’en référer, à cet égard, à la communication en date du 17 de ce mois3, par laquelle il en a pris acte.

En ce qui touche la situation de certaines parties de l’ancienne province de Savoie, appelées en 1815 à participer au bénéfice de la neutralité suisse, cette question a fait naguère4 l’objet d’un échange de vues entre les Puissances, sans qu’un accord ait pu s’établir. Notre intention ne saurait être d’en reprendre la discussion dans les conjonctures actuelles et nous sommes persuadés que telle n’est pas non plus la pensée du gouvernement fédéral. Il nous suffit de savoir que si les circonstances qu’il a en vue venaient à se produire, il n’adopterait aucune mesure sans une entente préalable avec le gouvernement de l’Empereur.

Le Ministre des Affaires Etrangères soussigné accueille avec satisfaction ces explications [...].