dodis.ch/41727

Le Conseil fédéral au Ministère des Affaires étrangères du Portugal1

Le Conseil fédéral s’est déjà, l’année dernière, trouvé engagé à charger son Consul Général à Lisbonne2 de s’enquérir auprès du Ministère Royal de Portugal s’il serait disposé à s’entendre, par voie de convention avec la Confédération, pour que les envois de marchandises à destination du Portugal et de ses colonies fussent admis aux concessions en matière de douane dont jouissent les produits français, en retour de quoi la Suisse accorderait au Royaume de Portugal les mêmes avantages commerciaux qu’elle a stipulés vis-à-vis de la France. Diverses circonstances vinrent alors à la traverse d’une convention semblable et le Conseil fédéral jugea qu’il convenait de ne pas donner suite pour le moment à ses propositions, mais d’attendre une occasion plus opportune.

Les circonstances ayant pris, comme l’on croit du moins pouvoir le supposer, un aspect plus favorable pour de telles opérations, le Conseil fédéral suisse a l’honneur de renouveler auprès du Ministère royal ses ouvertures de l’année dernière tendant à ce qu’en ce qui concerne les rapports commerciaux et douaniers, la Suisse soit placée à l’égard du Royaume de Portugal dans la même position qu’elle occupe vis-à-vis de la France depuis 18643 et cela, comme on peut l’admettre pour le plus grand avantage des deux Etats. Pour le cas où, comme on aime à le croire, il existerait des dispositions favorables à ce sujet, il suffirait d’une simple déclaration réciproque que les deux Etats entendent se traiter à l’avenir sur le pied de la nation la plus favorisée. Si le Ministère royal se trouvait par un motif quelconque empêché de conclure un arrangement semblable pour la totalité du Royaume, le Conseil fédéral se contenterait de ce que ces rapports fussent limités pour le moment aux colonies et que les produits suisses expédiés pour les colonies portugaises fussent admis aux tarifs qui sont déjà actuellement accordés à la France en particulier.

La Confédération Suisse ayant, cela soit dit sans jactance, inauguré sur le continent européen le principe de la liberté commerciale, qui sans aucun doute a l’avenir pour elle, peut bien se livrer à l’espoir que cette ouverture sera favorablement accueillie par le Ministère royal, et cela d’autant plus que la Suisse, de son côté, est disposée à venir de la manière la plus loyale au-devant du Royaume de Portugal et à lui assurer sans restriction tous les avantages commerciaux qu’elle offre déjà aux nations les plus favorisées ou qui le seront à l’avenir.