dodis.ch/41689

L’Ambassadeur de France à Berne, le Marquis de Banneville, au Président de la Confédération, J. Dubs1

M. de Hell2 a porté à la connaissance du Gouvernement de l’Empereur les explications que Votre Excellence a bien voulu lui donner au sujet de la détermination prise par le Conseil Fédéral de provoquer la réunion d’une Conférence diplomatique chargée de procéder à un nouvel examen de la Convention conclue à Genève en 18643. Il résultait de ces explications que le Gouvernement de la Confédération ne désirait point, en ce qui le concerne, la révision de cet arrangement international et qu’il se trouvait d’accord avec le Gouvernement de Sa Majesté sur le caractère et l’étendue des dispositions complémentaires qu’il y aurait lieu d’y ajouter.

Toutefois, dans la circulaire de convocation4 qu’il a adressée aux Puissances signataires pour la prochaine réunion de la Conférence, le Conseil Fédéral indique comme objets éventuels des délibérations de cette assemblée non seulement les articles 5 et 6 de la Convention, dont le Gouvernement Impérial a admis dans une certaine mesure la modification, mais encore la question de la neutralisation du personnel et du matériel militaires, et il va même jusqu’à lui laisser le soin de procéder, si elle le juge convenable, à la révision complète de la Convention.

M. le Maréchal, Ministre de la Guerre, à qui il a été donné connaissance de la teneur de l’invitation adressée par le Conseil Fédéral au Gouvernement de l’Empereur, n’a consenti à y déférer, que sous la condition expresse que les discussions de la Conférence, circonscrites dans les limites précédemment assignées, porteraient exclusivement:

sur l’extension de la Convention aux armées de mer;

sur les dispositions relatives aux logements militaires pour les habitants qui auraient recueilli des blessés (article 5);

sur l’extension de la neutralité des blessés (article 6).

La Convention de 1864 sera, d’ailleurs, intégralement maintenue, sauf le résultat des délibérations sur ces points déterminés, qui sera consacré sous forme d’articles additionnels.

Enfin, aucune mention ne sera faite, dans les procès-verbaux des séances, de propositions étrangères à celles dont la discussion est admise et qui tendraient à se produire en dehors du programme des travaux de la Conférence tel qu’il vient d’être tracé.

Je suis chargé, en conséquence, d’informer le Conseil Fédéral que le Gouvernement de Sa Majesté ne se trouverait en mesure de lui notifier son adhésion à la Conférence convoquée pour le 5 Octobre prochain et le choix de ses délégués, qu’autant qu’il en aurait reçu l’assurance formelle que le Président de la Conférence, investi de la direction des débats, sera expressément chargé de veiller à ce que les délibérations de l’assemblée ne s’écartent pas du cercle qui leur aura été assigné. Je dois ajouter qu’en tout état de cause, les délégués du Gouvernement de l’Empereur ne seront point munis, comme en 1864, des pleins pouvoirs de Sa Majesté; ils seront simplement autorisés à négocier et à signer un projet d’articles additionnels, qui sera communiqué au Conseil Fédéral, pour être soumis par lui à l’approbation de toutes les Puissances signataires de la Convention de 1864 et être consacré, s’il y a lieu, dans la forme diplomatique.

Etant à la veille de quitter Berne, je serai fort obligé à Votre Excellence de vouloir bien faire connaître le plus promptement possible à M. le Vte Molitor, chargé par intérim de la gestion de l’Ambassade de Sa Majesté, l’accueil que le Conseil Fédéral aura fait à cette communication. En raison de l’époque rapprochée de la réunion de la Conférence, il importe que mon Gouvernement soit informé sans retard de la réponse du Gouvernement de la Confédération.