dodis.ch/41656

Le Conseil fédéral au Consul général de Suisse à Rome, L. Schlatter1

Nous sommes en possession de vos dépêches des 4 et 29 janvier2 derniers, qui nous informent des démarches que vous avez faites jusqu’ici pour obtenir du Gouvernement Pontifical l’échange de déclarations assurant l’application aux marchandises suisses des avantages accordés à la nation la plus favorisée par le récent traité de commerce avec la France.

Cette communication nous engage à vous inviter, Monsieur le Consul Général, à vous efforcer d’accélérer l’échange des déclarations dont il s’agit entre la Suisse et les Etats de l’Eglise. En même temps, vous rectifierez la manière de voir du Gouvernement Pontifical que les réductions à accorder par lui seraient sans compensations de la part de la Suisse et cela en vous fondant sur les droits de péage de la Suisse qui sont tous très peu élevés et notamment sur les réductions de péages récemment accordées à la France et à l’Italie, dont jouit déjà aussi le Saint-Siège. Vous ferez observer que cette co-jouissance pourrait toutefois cesser si l’assimilation désirée par la Suisse lui était refusée; par contre, le tarif général des péages devrait être appliqué, comme cela a actuellement encore lieu vis-à-vis de l’Autriche, jusqu’à ce que le traité de commerce projeté ait été conclu avec cet Etat.