Langue: allemand
8.6.1866 (vendredi)
Proposition du Président de la Confédération, J. M. Knüsel, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Proposition concernant la prise d’un décret sur la neutralité de la Suisse et sa défense.
Classement thématique série 1848–1945:
VI. NEUTRALITÉ, POLITIQUE DE NEUTRALITÉ
VI.1. 1866
Classement thématique série 1848–1945:
VI. NEUTRALITÉ, POLITIQUE DE NEUTRALITÉ
VI.1. 1866
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Imprimé dans
Roland Ruffieux
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 2, doc. 29
volume linkBern 1985
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