Langue: allemand
12.3.1866 (dimanche)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 12.3.1866
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Plainte d’une firme suisse. Le système français de paiement des droits de douane ne vise pas particulièrement notre pays; un assouplissement pour la Haute-Savoie est souhaitable. Démarche possible, mais difficile.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LA VIE DES ÉTATS
I.12 FRANCE
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Imprimé dans

Roland Ruffieux (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 2, doc. 7

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Bern 1985

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