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Notice pour le Chef du Département politique, P. Graber1

ENTRETIEN LE 22 NOVEMBRE AVEC MESSIEURS MARTIN ET GALLOPIN2

En réponse à la question que nous lui avons posée, M. Gallopin nous dit que vos hôtes3 se proposaient d’aborder, à la Maison de Watteville, dès 12 heures, les points suivants:

1. Conférence internationale de la Croix-Rouge de Téhéran4, dans la perspective de la Conférence diplomatique sur le droit humanitaire5. M. l’Ambassadeur Keller pourra vous renseigner directement, à son retour, sur les traits saillants de cette réunion.

2. Actions du CICR au Proche-Orient6. Le CICR s’est heurté à de très grandes difficultés qui, en ce qui concerne l’application intégrale et sans condition de réciprocité des Conventions de Genève, n’ont en fin de compte pas pu être surmontées. La subordination du rapatriement des prisonniers de guerre à des clauses politico-militaires a été, en effet, sanctionnée dans l’accord en six points conclu entre Israël et l’Égypte.

De graves plaintes ont été formulées de part et d’autre quant à des violations des Conventions (non application de la 4 e Convention, refus de communication des listes de prisonniers, exécutions sommaires de prisonniers israéliens, emploi de prisonniers syrien pour guider les troupes israéliennes dans des champs de mines au Golan). M. Gallopin nous dit envisager que le CICR propose à toutes les Parties l’ouverture d’une enquête qui se déroulerait selon des procédures à fixer. Une telle initiative aura des implications politique certaines (composition de la ou des Commissions d’enquêtes par exemple, exclusivement suisse, mais en dehors du CICR, ou internationale).

3. La situation financière du Comité est préoccupante. Le financement de l’opération d’échanges de populations entre le Pakistan et le Bangla Desh7 n’est pas assuré. Il s’agit d’une action qui, selon les nouvelles règles budgétaires du Comité, devrait être couverte par des contributions volontaires de Gouvernements et de particuliers. Les annonces de versements reçues à ce jour ne sont pas suffisantes. Au Proche-Orient, par contre, les contributions versées permettront, grâce en particulier au financement des avions par la Confédération8, de couvrir les frais pendant 4 ou 5 mois.

Enfin, l’inflation ronge le budget régulier qui s’annonce déficitaire pour l’an prochain. Des économies ne seront possibles qu’en réduisant ou en abandonnant certaines activités. Les plus directement frappées seraient en pareil cas les actions que le Comité mène, en marge des Conventions de Genève, en faveur des détenus politiques dans les pays qui, sans être le théâtre d’un conflit armé, connaissent une situation de troubles intérieurs (Afrique9, Amérique latine10). De telles actions ne peuvent en elles, par définition, faire l’objet d’un financement international.

Le CICR n’envisage pas de lancer un appel à la Confédération mais souhaiterait que l’on examine si, d’une manière générale, le Conseil fédéral serait en mesure de garantir la couverture du déficit éventuel d’actions déterminées au cas où les fonds attendus de l’étranger s’avéreraient insuffisants11. Le Comité estime de plus en plus difficile d’accepter des missions telles que, par exemple, celle dans le sub-continent indien12 sans avoir la certitude qu’il disposera des moyens financiers requis; un modus vivendi sur ce point avec la Confédération faciliterait sa tâche de manière décisive.