Langue: français
4.11.1974 (lundi)
État de la situation en matière de "Travailleurs migrants", examinés en Sous-Commission H de la CSCE
Notice (No)
La proposition suisse pour le "chapeau" n'est pas acceptée, les risques d'interprétations diverses étant trop larges selon certains pays. Vient ensuite la question de la réunion des travailleurs et de leur famille. La Suisse ne rejoint pas la position soviétique, les autres pays étant partagés.
Référence: 43.3.6
Recommandation de citation: Copier

2 emplacements

PDF