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23.3.1962 (vendredi)
Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom 23.3.1962)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant le protocole additionnel à la convention conclue entre la
Suisse et la France au sujet de l'aménagement de l'aéroport de Genève-Cointrin (Du 23.3.1962)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant le protocole additionnel à la convention conclue entre la
Suisse et la France au sujet de l'aménagement de l'aéroport de Genève-Cointrin (Du 23.3.1962)
Arrêté fédéral (AF)
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