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8.12.1961 (vendredi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Gewährung einer Ausfallgarantie an die Genossenschaft « Solidaritätsfonds der Auslandschweizer» (Vom 8.12.1961)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral
concernant l'octroi d'une garantie à la société coopérative «Fonds de solidarité des Suisses à
l'étranger» (Du 8.12.1961)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral
concernant l'octroi d'une garantie à la société coopérative «Fonds de solidarité des Suisses à
l'étranger» (Du 8.12.1961)
Message du Conseil fédéral (Mes)
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