Langue: Multilingue
12.10.1954 (mardi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Änderung des Bundesgesetzes betreffend das Urheberrecht an Werken der Literatur und Kunst (Vom 12.10.1954)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à la révision de la loi
concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (Du 12.10.1954)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à la révision de la loi
concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (Du 12.10.1954)
Message du Conseil fédéral (Mes)
Recommandation de citation:
Copier
Allemand
Français
