Langue: Multilingue
3.11.1950 (vendredi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Österreich abgeschlossenen Abkommens über Sozialversicherung
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation d'une convention conclue entre la Suisse et l'Autriche en matière d'assurances sociales
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation d'une convention conclue entre la Suisse et l'Autriche en matière d'assurances sociales
Message du Conseil fédéral (Mes)
Recommandation de citation:
Copier