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19.12.1969 (vendredi)
Bundesbeschluss betreffend den Beitritt zu Änderungen des Europäischen Übereinkommens über die internationale Beförderung gefährlicher Güter auf der Strasse sowie den Abschluss besonderer im Übereinkommen vorgesehener Abkommen (Vom 19.12.1969)
Arrêté fédéral concernant l'adhésion aux modifications de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, ainsi que la conclusion d'accords particuliers dans le cadre de cet accord (Du 19.12.1969)
Arrêté fédéral concernant l'adhésion aux modifications de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, ainsi que la conclusion d'accords particuliers dans le cadre de cet accord (Du 19.12.1969)
Arrêté fédéral (AF)
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