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3.9.1969 (mercredi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung von fünf Übereinkommen des Europarates (Vom 3.9.1969).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de cinq conventions du Conseil de l'Europe (Du 3.9.1969).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de cinq conventions du Conseil de l'Europe (Du 3.9.1969).
Message du Conseil fédéral (Mes)
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