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17.3.1966 (jeudi)
Bundesbeschluss betreffend den Abschluss von Schulden- Konsolidierungsabkommen (Vom 17.3.1966).
Arrêté fédéral concernant la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de dettes (Du 17.3.1966).
Arrêté fédéral (AF)

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